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Quel statut pour la cité sanctuaire de Jérusalem ?

La conférence "Quel statut pour la cité sanctuaire de Jérusalem ? " sera donnée par André Oraison, Professeur de droit international public.

Quel statut pour Jérusalem, le berceau des trois grands monothéismes ? Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1947 pour mettre fin au mandat de la Grande-Bretagne sur la Palestine, la résolution 181 (II) avait prévu la création de deux « États indépendants arabe et juif » et une internationalisation territoriale pour Jérusalem.

Érigée en « corpus separatum », la ville devait être soumise à un régime de démilitarisation et de neutralisation sous l’égide de l’ONU afin d’offrir des garanties optimales pour la sauvegarde des Lieux saints. Mais ce statut qui avait à l’origine le soutien de l’État de la Cité du Vatican n’entra jamais en vigueur en raison du premier conflit israélo-arabe qui aboutit à un partage de la ville : Jérusalem-Ouest devient la capitale d’Israël – État créé le 14 mai 1948 sur le fondement de la résolution 181 – tandis que Jérusalem-Est, y compris la Vieille ville qui englobe les Lieux saints, passe sous le contrôle de la Jordanie. Après la « Guerre des Six Jours », Israël s’empare de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est qui est aussitôt annexée. Par la suite, la loi israélienne du 30 juillet 1980 évoque le dogme de l’indivisibilité de la « cité de David » pour ériger « Jérusalem entière et réunifiée » au rang de « capitale éternelle de l’État d’Israël ».

Contraire au droit international, le statut imposé par Israël à Jérusalem est condamné par l’ONU. Mais il est aussi rejeté par l’Organisation de libération de la Palestine qui, depuis sa « Déclaration d’Alger » du 15 novembre 1988, milite – en invoquant, à son tour, la résolution 181 – pour la création d’un État souverain sur le territoire palestinien occupé depuis 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Pressentie dès 1947, la « vision de deux États » demeure vivace. Elle apparaît même comme un préalable à l’instauration d’une paix juste et durable au Proche-Orient. Mais contrairement à la résolution 181 qui proposait une internationalisation territoriale de l’ensemble de la Ville sainte, la « solution à deux États » implique deux capitales contiguës : Jérusalem-Ouest doit devenir la capitale d’Israël et Jérusalem-Est la capitale d’un État palestinien indépendant. Néanmoins, l’établissement d’un co-imperium israélo-palestinien sur la Vieille ville et son enceinte n’est pas à exclure. Une internationalisation fonctionnelle des Lieux saints chrétiens, juifs et musulmans de la Vieille ville sous le contrôle de l’ONU pourrait aussi être une solution de compromis de nature à redonner vie à la vénérable résolution 181, quoique de manière plus modeste mais plus réaliste.