Orange est l'acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d'un monde numérique responsable. Au travers de cette raison d’être, Orange s’engage à faire de la protection et de l’usage responsable de vos données à caractère personnel (ci-après données personnelles) une priorité dans le respect de la réglementation.
La présente politique de protection de vos données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique s’applique aux clients et utilisateurs des offres et services d’Orange et aux visiteurs des sites pro.orange.fr et orange.fr. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées directement et explicitement à votre connaissance, s’agissant d’une offre, d’une composante de votre offre ou d’un service particulier.
Orange traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de ses relations avec vous et de votre utilisation de ses offres et services. Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
Les données personnelles collectées par Orange sont regroupées sous les catégories suivantes :
| Données d’identification | Identité (nom, prénom, pseudo), identifiant administratif (carte d’identité, passeport, numéro de la carte d'identité ou du passeport, SIREN, identifiant fiscal, Kbis…), identifiant émis par un tiers non administratif (compte Facebook, twitter…) |
|---|---|
| Vie personnelle | Centres d’intérêts, statut marital, composition du foyer, habitudes de vie, client déclarant avoir une offre chez un opérateur concurrent |
| Vie professionnelle | Emploi occupé, organisation du travail, |
| Caractéristiques personnelles | Civilité, date et lieu de naissance, date de décès, nationalité, mesures de protection juridique, client bénéficiaire de tarifs sociaux, caractéristiques physiques, photo ou avatar, procuration, signature |
| Données de contact | Adresse postale, email, numéro de téléphone |
| Données de localisation | Géolocalisation de la personne ou d’un équipement associé à une personne |
| Données de connexion, d’usage des services et d’interaction | Logs de connexion, et d’usage, données de trafic, compte rendu d’intervention, équipements détenus, rendez-vous technicien, contenu d’une demande faite à Orange, faits litigieux d’une réclamation ou d’un contentieux, références du dossier, date de début et de clôture du dossier, commentaires relatifs à la description et au suivi du dossier… |
| Données de contenu | Son, image, vidéo, noms des dossiers stockés et arborescence |
| Données économiques et financières | Identification financière, données économiques, fiscales et comptables, historique des paiements |
| Produits et services détenus ou utilisés | Offres et options détenues, équipement détenu, paramétrage, contenus achetés, applications téléchargées |
| Profil, scores et segmentation client | Score et segmentation marketing, indicateur de satisfaction client, profil bon ou mauvais payeur et éventuel plan de recouvrement, scoring du risque de fraude |
A l’occasion de certains traitements Orange est susceptible de traiter des documents contenant des données dont les catégories sont décrites ci-dessus. Il peut notamment s’agir de documents d’identités, de justificatifs de domicile ou de justificatifs de diverses situations individuelles.
Les données collectées indirectement auprès de tiers
Certaines données traitées par Orange sont collectées de manière indirecte :
Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Vous trouverez ci-dessous, pour chaque base légale, (exécution du contrat, intérêt légitime, consentement et obligation légale) les finalités pour lesquelles Orange traite vos données :
En se fondant sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, Orange met en œuvre des traitements sur vos données personnelles avec les finalités suivantes.
| Finalité du traitement | Description | Base légale applicable |
|---|---|---|
| Facturer et encaisser les paiements |
|
Exécution du contrat |
| Assurer le Service Après-vente |
|
|
| Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat |
|
|
| Maintenir la qualité du temps de réponse ressenti par les clients Internet Fibre ou ADSL |
|
|
| Proposer un service de messagerie électronique Mail Orange |
|
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| Assurer un service de messagerie vocale |
|
|
| Gérer le matériel |
|
|
| S’authentifier à un service Orange ou à un service de tiers via le service Mobile Connect | ||
| Proposer un service d’hébergement de pages web avec le service Pages perso |
|
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| Intervenir en physique chez le client |
|
|
| Gérer les impayés |
|
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Déployer et opérer les réseaux |
|
Exécution du contrat ou intérêt légitime |
|
Exécution du contrat | |
| Traiter les résiliations |
|
Exécution du contrat |
|
Intérêt légitime | |
| Gérer les courriers entrants |
|
Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Déployer et opérer les offres et services |
|
Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Etudier le déploiement des réseaux |
|
Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Gérer la commande | Recueillir et gérer les informations nécessaires à la commande | Exécution du contrat |
| Gérer l’état de la commande : validation, annulation / rétractation, refus | ||
| Gérer la livraison de la commande : préparer, expédier, suivre la livraison | ||
| Livrer et installer la commande | ||
| Recueillir les consentements pour les sollicitations hors commandes | Consentement |
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Traiter les réclamations | Réceptionner et étudier la réclamation, apporter les corrections nécessaires, expliquer ces corrections, et éventuel geste commercial ou remboursement client | Exécution du contrat |
| Constituer un dossier pour le médiateur des communications électroniques | Obligation légale | |
| Communiquer au titre de la gestion de la clientèle | Cibler et envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat vers les clients | Obligation légale et exécution du contrat |
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Gérer les activités publicitaires digitales (sur ordinateur, mobile, décodeur TV) | Cibler et diffuser des publicités | Intérêt légitime ou consentement |
| Collecter et vendre des données | Consentement | |
| Vendre des publicités | Intérêt légitime ou consentement | |
| Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client | Analyser le contexte client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions | Consentement, Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Proposer des publicités ciblées, de filiales ou partenaires du Groupe Orange, sur les différents sites d’Orange | Consentement | |
| Organiser des animations | Informer et interagir autour de l’actualité d’Orange | Intérêt légitime ou consentement |
| Organiser des évènements physiques (manifestation, séminaire…) | Intérêt légitime (clients), consentement (prospects) | |
| Organiser et animer des communautés d’intérêts | Intérêt légitime | |
| Proposer une opération commerciale (offre de remboursement) | Exécution du contrat | |
| Organiser des jeux concours | Proposer des animations et jeux (jeux concours, tirages au sort…) | Intérêt légitime (clients), consentement (prospects) |
| Organiser et piloter les animations et jeux | Exécution du contrat | |
| Assurer le service avant-vente et vendre | Identifier le prospect ou le client et ses besoins ou offres | Consentement |
| Gérer les prises d’intérêt pour certains offres et services | ||
| Recueillir et enregistrer l’acceptation de la proposition commerciale | ||
| Proposer et vendre les offres d’Orange et de ses filiales : prospecter, gérer les rdv clients, présenter les offres, gérer les documents commerciaux et contractuels | Consentement et exécution du contrat | |
| Gérer la file d’attente en boutique | Intérêt légitime | |
| Fournir des services de renseignements universels et non universels | Mettre à disposition un annuaire, avec fourniture des services de renseignements universels et non universels, et exercer l’activité d’opérateur intermédiaire au sens de la décision de l’ARCEP n°06-0639 |
|
Orange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de vos contrats. En se fondant sur son intérêt légitime d’entreprise dans le cadre du développement de ses activités et de sa relation client, Orange met en œuvre des traitements de vos données personnelles.
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Assurer la sécurité des technologies de l’information |
|
Intérêt légitime |
| Superviser le dispositif de facturation | ||
| Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires |
|
|
| Sonder les clients ou les utilisateurs |
|
|
| Améliorer notre offre et relation client |
|
|
| Identifier un client via son compte grâce au service Orange ID |
Voir 2.1.2
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Commercialiser et optimiser des objets connectés et les offres associées | Optimiser les objets connectés et les offres | Intérêt légitime |
| Envoyer des notifications, proposer un ensemble d’objets connectés interagissant avec une base domotique ou plateforme de service dédiée | Consentement | |
| Organiser des opérations de marketing direct | Assurer l’animation marketing | Intérêt légitime (clients), consentement (prospects et résiliés) |
| Mener des campagnes relationnelles | ||
| Préparer et envoyer les communications marketing écrites | ||
| Proposer des offres ciblées et adaptées de la part de nos partenaires et de nos filiales | Consentement |
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Piloter notre impact environnemental | Traiter les plaintes environnementales relatives à une boutique ou à une installation spécifique | Intérêt légitime |
| Calculer et restituer l’empreinte carbone | Obligation légale |
Orange recueille votre consentement afin d’effectuer certains traitements sur vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Améliorer la qualité de service sur nos réseaux par collecte d’informations du terminal |
|
Consentement |
| Sonder les prospects | ||
| Identifier un client via son compte grâce au service Orange ID | ||
| Faire des recommandations personnalisées sur la TV d’Orange – le Guide TV |
|
|
| Cibler la publicité sur la TV d’Orange |
|
Voir 2.1.3
Voir 2.1.2
{/* CORRECTION: Devrait probablement être 2.2.3 basé sur la structure du nouveau document. J'ai laissé 2.1.2 car c'est ce qui est dans votre nouvelle source HTML, mais c'est illogique. Si vous voulez pointer vers "Intérêt légitime et consentement", ce serait 2.2.3. */}En tant qu’opérateur de communications électroniques Orange se doit de répondre à des obligations légales ou réglementaires et doit ainsi mettre en œuvre certains traitements sur vos données personnelles.
| Finalité du traitement | Description | Base(s) légale(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Archiver les données comptables | Obligation légale | |
| Répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation | ||
| Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice | ||
| Gérer le livre de police |
|
|
| Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées |
|
|
| Assurer le blocage, à l’utilisation, des mobiles déclarés volés |
Voir 2.1.4
Voir 2.2.4
Vos Données Personnelles sont conservées sur les périodes suivantes :
Orange conserve également des données dans le cadre de ses obligations légales :
Les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre de cette Politique par Orange sont :
Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.
Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d’Orange, publics ou privés : il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.
Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.
Orange accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
Orange a mis en place des mesures de sécurité appropriées et exigeantes destinées à éviter que vos données ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, Orange limite l'accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d'y accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Orange exige de ses cocontractants qu'ils respectent la sécurité des Données Personnelles de ses Clients et qu'ils les traitent conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.
Orange a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque.
Orange a mis en place des procédures visant à détecter, analyser et traiter toute suspicion de violation de vos données personnelles, et vous avertit ainsi que toute autorité de contrôle concernée d'une violation lorsqu’Orange est légalement ou contractuellement tenue de le faire.
Vous disposez de différents droits liés aux traitements de vos données personnelles :
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant dont Orange dispose, et de prendre connaissance du ou des traitements vous concernant réalisés par Orange.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles ne seraient pas complètes, exactes ou non actualisées, vous disposez d’un droit de rectification.
Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Orange et dès lors que vos droits et libertés prévalent sur ce dernier. Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un tel traitement. Les clients peuvent exercer ce droit directement depuis leur espace client.
Vous pouvez demander à Orange de supprimer vos données personnelles. Mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaires à la fourniture de vos services, ou qu’elles sont nécessaires à Orange pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits, ou si l’intérêt légitime d’Orange prévaut.
Vous pouvez demander l'obtention des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité qu’Orange, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle.
Ce droit vous permet, en cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, de demander à Orange de ne plus réaliser temporairement tout ou partie des traitements de vos données personnelles sans pour autant les effacer.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé. Dans ce cas vous en serez notifié.
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible dans votre espace client sur orange.fr, rubrique Compte > Vie privée et confidentialité ou en écrivant à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9.
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible sur pro.orange.fr > nous contacter et nous l'adresser numériquement ou écrire à Orange Business Service, Agences Entreprises, Gestion des données personnelles, TSA 70007, 82008 Montauban.
Vous pouvez écrire à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9 pour les prospects Grand Public. Orange Business Service, Agences Entreprises, Gestion des données personnelles, TSA 70007, 82008 Montauban pour les prospects pros.
Vous pouvez également écrire à group-dpo.donnees-personnelles@orange.com pour exercer vos droits.
Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles en France.
La technologie Utiq est fournie par Utiq SA/NV, une société européenne. Elle a été conçue pour la protection de vos données personnelles en vous offrant choix et contrôle, tout en facilitant les activités en ligne des sites web.
Utiq travaille avec des opérateurs télécom partenaires, comme nous, qui aident au fonctionnement de la technologie.
Cette technologie, qui est disponible pour nos clients, est désactivée par défaut et nécessite votre consentement pour être activée. Si elle est activée, les sites web partenaires peuvent l’utiliser pour supporter leurs activités digitales, telles que la personnalisation publicitaire ou de contenu et d’analyses.
En plus d’être un opérateur télécom partenaire travaillant avec Utiq, nous utilisons également cette technologie sur nos sites web. Plus de détails ci-dessous.
Lorsque vous visitez un site web utilisant la technologie Utiq et que vous consentez à son utilisation, nous fournissons à Utiq un identifiant digital (le “Network Signal”) que nous créons sur la base de votre adresse IP et une référence au contrat associé à votre connexion internet, tel que le numéro de contrat ou numéro de téléphone, sans partager d’information supplémentaire vous concernant. Nous faisons cela en tant que responsable de traitement indépendant. Utiq utilise cet identifiant pour générer d’autres identifiants digitaux à destination des sites web partenaires.
Nous, Orange (le responsable de traitement) utilisons la technologie Utiq sur nos sites web. Lorsque vous consentez à son activation Utiq nous fournit des identifiants marketing. Ils nous aident à comprendre vos habitudes de navigation et à relier vos visites sur nos sites web (seulement ceux pour lesquels vous consentez à l’utilisation de la technologie Utiq). Nous les utilisons pour nos activités digitales, telles que la personnalisation de pub ou de contenu et d’analyses sur nos sites web utilisant la technologie d’Utiq et sous réserve de vos consentements. Ces identifiants sont aussi partagés avec nos plateformes publicitaires lorsque nécessaire à nos activités de marketing et d’analyses.
Si vous activez la technologie Utiq sur nos sites web (liste disponible sur les pages “Gérer Utiq” de chacun de nos sites web), nous pourrons l’utiliser pour comprendre vos habitudes de navigation sur ces sites (ceux pour lesquels vous avez donné votre consentement).
La technologie Utiq est liée à la connexion internet.
Ainsi, toutes les personnes utilisant la même connexion et ayant consenti se verront attribuer le même identifiant.
En général :
Nous Orange agissons en tant que responsable de traitement conjoint avec Utiq pour certaines étapes de traitement. Dans le cadre de notre accord de responsables conjoints :
Vous pouvez révoquer les consentements* Utiq de diverses manières :
La technologie Utiq est basée sur votre connexion internet. Ainsi, si vous utilisez d’autres connections, il vous faudra gérer les consentements sur chaque connexion séparément.
Autrement, vous avez toujours la possibilité de supprimer votre historique et données de navigation via les paramètres de votre navigateur. Cela supprimera tous vos consentements Utiq de votre navigateur. Toutes vos données stockées dans la plateforme Utiq seront également supprimées dans la durée indiquée dans la Politique relative à l’utilisation des données personnelles d'Utiq.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique relative à l’utilisation des données personnelles d'Utiq.
* Cela comprend les consentements Utiq que vous avez donnés, mais également, dans le cas d’une connexion internet partagée, ceux donnés par les membres de votre foyer.
Orange en tant qu’opérateur de communications électroniques, vous permet en tant qu’abonné d’un service de téléphonie ouvert au public (fixe ou mobile), de décider si vous souhaitez que vos coordonnées (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale complète ou non, adresse électronique, profession ou activité) soient ou non publiées, gratuitement, dans sa liste d’annuaire. Cette liste, conformément à ses obligations règlementaires, est transmise par Orange à tout éditeur réalisant un annuaire ou fournissant un service de renseignements.
Vous pouvez limiter gratuitement leur parution en vous inscrivant sur les listes anti-prospection ou interdire toute parution en demandant à être sur liste rouge.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment et gratuitement sur votre espace client.
Si vous ne vous y êtes pas opposés vous êtes susceptibles d’être contactés par téléphone afin de vous proposer des offres et services des partenaires privilégiés d’Orange :
Vous pouvez changer vos permissions de contact à tout moment depuis votre espace client.
Les données relatives à la localisation des utilisateurs du réseau mobile Orange sont agrégées afin de constituer des indicateurs statistiques de fréquentation de provenance et de déplacement à destination de divers partenaires du secteur du commerce, du tourisme, des transports…
Le dispositif technique utilisé par Flux Vision garantit une anonymisation irréversible en supprimant toute donnée à caractère personnel et en rendant impossible l’identification d’une personne physique, ainsi que la ré-identification de manière directe ou indirecte.
La présente Politique de Protection des Données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 14/11/2024