Date de mise à jour : 10 octobre 2025

Version applicable à La Réunion & Mayotte (clients résidentiels et professionnels)

1. Préambule

Orange Réunion & Mayotte (ci-après « Orange ») propose à ses abonnés, clients résidentiels ou professionnels, l'application Cyberfiltre Mobile, destinée à protéger la navigation Internet sur terminaux mobiles contre les sites malveillants ou à risque.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrivent les droits et obligations de l'Utilisateur et d'Orange dans le cadre de l'accès et de l'usage de l'Application sur les territoires de La Réunion et Mayotte.

2. Définitions

Terme	Définition
Utilisateur	Personne physique ou morale titulaire d'un abonnement Orange (résidentiel ou professionnel)
Terminal	Smartphone, tablette ou tout appareil mobile compatible sur lequel l'Application peut être installée
Service / Application / Cyberfiltre Mobile	Service de filtrage DNS / sécurité Web proposé via l'Application, avec blocage de sites malveillants et alertes
Offre Standard	Version du service limitée au réseau mobile Orange (filtrage via réseau)
Offre Avancée	Version du service incluant le filtrage sur les réseaux Wi-Fi via l'Application
Données Personnelles	Données permettant l'identification directe ou indirecte de l'Utilisateur (logs, statut d'usage, etc.)
Territoire	Les départements de La Réunion et de Mayotte, en tant que territoires français d'outre-mer

3. Objet & champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès, l'installation et l'utilisation de l'Application Cyberfiltre Mobile par les Utilisateurs résidant ou opérant à La Réunion et Mayotte, tant pour les usages résidentiels que professionnels.

Elles complètent, le cas échéant, les conditions générales applicables à l'abonnement Orange (résidentiel ou professionnel).

4. Conditions d'accès & compatibilité

Le service est proposé aux abonnés Orange Réunion & Mayotte disposant d'un forfait mobile compatible.

L'Utilisateur installe l'Application via les boutiques iOS / Android ou active le service via configuration réseau.

Orange peut déployer des mises à jour correctives ou évolutives ; l'Utilisateur est invité à les accepter pour garantir le bon fonctionnement.

5. Fonctionnalités du service

Selon l'offre souscrite (Standard ou Avancée), l'Application peut inclure :

• Blocage ou filtrage des sites Internet malveillants
• Alertes ou notifications à l'Utilisateur
• Tableau de bord de sécurité / reporting
• Option de pause temporaire du filtrage
• Extension du filtrage au réseau Wi-Fi (pour l'Offre Avancée)

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément à la loi, aux présentes CGU et aux conditions de son abonnement Orange
• Ne pas tenter de contourner ou désactiver les mécanismes de filtrage
• Maintenir le terminal à jour et sécurisé
• Pour un client professionnel : être responsable de l'usage fait par ses collaborateurs

7. Engagements & responsabilité d'Orange

Orange s'engage à fournir le service conformément aux spécifications annoncées, à mettre à jour la base de sites malveillants et à protéger les données personnelles.

Orange ne garantit pas une absence totale de risques. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et à hauteur du montant payé pour le service.

8. Traitement des données personnelles & confidentialité

Les données collectées (logs d'alertes, statut du service, usage technique) sont traitées dans le strict respect de la réglementation (RGPD, CNIL, loi locale).

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, limitation, opposition et portabilité auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) Orange Réunion & Mayotte.

9. Durée, modification et résiliation

Les CGU sont applicables tant que l'Utilisateur utilise l'Application.

Orange peut les modifier avec notification préalable. L'Utilisateur peut désinstaller l'Application ou demander la résiliation du service à tout moment sans frais.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur l'Application, les interfaces, logos, contenus, marques et bases de données sont la propriété d'Orange ou de ses partenaires.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, applicable à La Réunion et Mayotte.

• Clients résidentiels : tribunal du lieu de résidence de l'Utilisateur
• Clients professionnels : Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion

12. Mentions légales / Contact