Réunion par Imaz Press, lundi 15 mai 2023 à 16:06

Une aide sous conditions : Contrepartie obligatoire pour percevoir le RSA : main-d’œuvre bon marché ou tremplin vers l’insertion...

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À compter de ce mois de mai 2023, certains allocataires vont voir leur revenu de solidarité active (RSA) soumis à un engagement d’activité de 15 à 20 heures par semaine. Cette obligation a été rappelée par Élisabeth Borne lors de sa visite dans l’agence Pôle emploi de Saint-Leu où le dispositif France Travail est expérimenté. La Réunion est d’ailleurs le seul territoire d’Outre-mer où cette mesure est testée. Selon le gouvernement cette disposition a vocation à accompagner les bénéficiaires du RSA vers l’emploi. La cheffe du gouvernement a confirmé que des sanctions seront prises à l’encontre de ceux "qui ne se conformeraient pas au parcours de retour vers l’emploi". À La Réunion, où 100.000 personnes bénéficient de cette allocation, ce RSA "sous conditions" divise (Photo : rb/www.imazpress.com)

Dans le cadre du dispositif France Travail, les allocataires du RSA ont obligation de "s'immerger en entreprises", ou de "participer à des ateliers d'insertion" ou de "remise à niveau". À ce stade, il n'y a pas plus de précision sur cet "engagement d’activité". Il est par contre établi que cette activité ne donnera lieu à aucune rémunération. De fait, le RSA est une aide et non pas un salaire. Dans le même ordre d'idée, cette activité n'ouvrira aucun droit aux cotisations sociales et notamment à celle de la retraite.

Certains Réunionnais fustigent ce RSA soumis à contrepartie imposée par le gouvernement. "C'est une attaque contre les plus pauvres, encore une fois", déclare un homme d'une quarantaine d'années interrogé dans la rue par Imaz Press. "Le gouvernement veut couper encore plus les vivres aux Français", ajoute-t-il.

D'autres estiment que ce choix n'a pour objectif "que les chiffres". "Le gouvernement veut juste faire diminuer les chiffres du chômage, c'est tout".

À l'inverse, plusieurs personnes sont favorables à cette contrepartie imposée. "Nous on travaille dur chaque jour pour gagner une misère, alors pourquoi pas ceux qui touchent le RSA en restant chez eux", confie une future retraitée rencontrée par Imaz Press.

Marie, mère de famille et au RSA, est sceptique. "C'est bien de vouloir nous remettre dans l'emploi mais comment je fais sans transport et sans personne pour garder mes marmailles quand ils ne sont pas à l'école", dit-elle.

Comme elle, 100.000 personnes à La Réunion n'ont que le revenu de solidarité active pour seule source de revenus.

- "Une main-d'œuvre à bas coût" -

Pour Force ouvrière Réunion (FO), "c'est une façon détournée d'avoir de la main-d'œuvre gratuite". "Le gouvernement confirme son choix de travailler pour les plus riches, à coups de cadeaux fiscaux, d'exonérations de cotisations patronales et de stigmatiser les plus fragiles, les plus pauvres", souligne Janick Cidney, secrétaire départemental FO.

"Faire travailler 15 à 20 heures les allocataires du RSA est l'expression d'un mépris à leur encontre et n'apporte aucune réponse à la souffrance de ces derniers." "Aucun salaire n'est prévu pour ces heures travaillées, alors que tout travailleur doit avoir droit à une rémunération digne de ce nom", ajoute le syndicaliste.

"Les contours de cette décision ne sont pas définis. L'insertion professionnelle risque encore une fois d'être un leurre, dans un seul but d'exclure les bénéficiaires de RSA du nombre de demandeurs d'emplois, et pour le gouvernement de se vanter d'avoir fait baisser le chiffre du chômage", précise-t-il.

"La précarité de l'emploi reste visiblement le leitmotiv de ce gouvernement. C'est totalement inacceptable socialement et économiquement pour les personnes concernées", dit Janick Cidney.

Pour Force Ouvrière, "il faut augmenter l'ensemble des revenus et créer de vrais emplois, et non pas poursuivre les mesures en faveur des emplois précaires" Le syndicat ajoute : "le Smic doit être le salaire minimum à verser à un salarié, de surcroit à La Réunion où le pouvoir d'achat des ménages compte parmi les plus bas de France et où le taux de pauvreté est le plus important de la République, juste avant Mayotte" note Force Ouvrière.

"Il faudrait donc, comme cela a été le cas dans le département de la Seine Saint-Denis et ailleurs, que La Réunion se retire de ce dispositif RSA soumis à condition" estime le syndicat.

- Stigmatiser les bénéficiaires du RSA -

"Avec cette réforme, le gouvernement revient sur le droit fondamental à l'emploi inscrit dans la constitution de 1946 et glisse de plus en plus du droit à l'emploi vers une obligation de travailler", souligne la CGTR.

Selon la CGTR, "cette réforme ignoble vise avant tout à stigmatiser les bénéficiaires du RSA en les désignant comme responsables de leur situation".

"L'expérimentation consiste à conditionner le versement du RSA à la réalisation obligatoire de 15 à 20h d'activités hebdomadaires. En cas de non-respect de cette condition d'activité, les bénéficiaires pourront voir leurs allocations diminuer voire disparaître. Les activités réalisées pourront être de "tout type", il est donc à craindre qu'elles ne se fassent uniquement au sein d'entreprises et de collectivités, sans offrir de réel accès à la formation pour les allocataires", s'inquiète Loïc Désirée.

"Plutôt que de créer des emplois, les collectivités concernées pourront donc se reposer sur le travail gratuit des allocataires du RSA, ou pire encore, des entreprises pourraient profiter du financement public du RSA pour disposer de main-d'œuvre gratuite." À quand le retour à l'esclavage", va même à dire le syndicat.

Pour la CGTR, "toute personne qui travaille, même 15 ou 20 heures par semaine, doit percevoir un salaire et donc à minima le SMIC, et non pas le RSA.

- "Un grand cynisme" -

Interrogée, Marie-Hélène Dor, secrétaire départementale de la FSU déclare "ce RSA sous condition relève du plus grand cynisme".

"Les chômeurs seraient responsables de leur chômage et ne feraient pas assez d'effort pour retrouver un emploi et donc ils/elles doivent être sanctionné.es, c'est ce que signifie "sous condition" puisque le RSA pourrait être supprimé arbitrairement" remarque la dirigeante syndicale.

"Ainsi, plutôt que de mettre en œuvre une politique ambitieuse créatrice d'emplois, ce gouvernement préfère s'en prendre à celles et ceux qui en sont privé.es (réforme de l'assurance-chômage, RSA,...) pour fournir une main-d'œuvre précaire et bon marché au patronat, que ce soit par ce biais mais aussi par la réforme de la voie professionnelle", lance-t-elle.

"Cette vision du travail est bien une vision de classe où les employés sont au service des employeurs pour des revenus toujours plus faibles et une retraite de plus en plus incertaine. Cette réforme/expérimentation doit être combattue avec la même énergie que la réforme des retraites", indique Marie-Hélène Dor.

Elle ajoute, "la "conditionnalité des aides" vaut pour les chômeurs mais jamais pour les entreprises qui sont pourtant gavées "d’allègement de charges" sans aucune contrepartie, en particulier en termes de création d'emplois ou d'augmentation des salaires.

Pour le député Jean-Hugues Ratenon, "le gouvernement impose une contrepartie de travail aux bénéficiaires du RSA, ce qui veut dire que du travail il y en a ! Donc pourquoi ne pas les embaucher sous le régime du droit commun ?" "Ne va-t-on vers une précarisation des emplois et de la main-d’œuvre bon marché pour faire baisser mécaniquement le taux de chômage ?", ajoute-t-il.

"Quel garde-fou est mis en place pour accompagner les allocataires du RSA dans cette démarche vers un vrai emploi ? À cette question, le gouvernement ne répond pas. "Devant autant d’inconnues, j’émets les plus grandes réserves sur cette expérimentation", note Jean-Hugues Ratenon.

"Cette loi France travail en préparation risque de durcir le RSA conditionné avec pour objectif de faire des économies sur le dos des plus pauvres. Et ça personne ne peut l’accepter", conclut le député.

Lire aussi - Le RSA sous condition ou la grande régression sociale

- Les bénéficiaires devront "se conformer aux règles" -

Lors de sa visite, Élisabeth Borne a confirmé que le projet de la loi France Travail et donc du RSA "sous conditions", prévoira des sanctions "pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours de retour vers l'emploi".

"En effet, je vous confirme que dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu'on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c'est-à-dire qu'on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu'on lui a proposé", a-t-elle ajouté.

Cette possibilité de sanction - décidée par le Conseil départemental conformément au projet de loi -, interviendra dès lors qu'"on aura réglé les autres problèmes préalables", les "freins périphériques" au retour à l'emploi, a précisé la Première ministre, citant notamment la problématique de la garde d'enfant, un tiers des bénéficiaires du RSA étant des femmes seules avec enfant.

Dans le même temps, un projet de loi sera présenté début juin en Conseil des ministres. "On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales, le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d'emplois. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA", a poursuivi la Première ministre.

"On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C'est d'autant plus important dans un contexte où on sait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui cherchent à recruter et qui disent qu'elles n'y arrivent pas", a ajouté Élisabeth Borne.

En avril dernier, Élisabeth Borne avait détaillé les principaux objectifs de France Travail lors de la présentation de la "feuille de route" demandée par Emmanuel Macron. L’organisme réunira les collectivités, les associations, les entreprises et les organismes de formation et vise à remplacer Pôle emploi.

- Contrat d'engagement -

L’expérimentation France Travail propose aux allocataires des parcours adaptés à leurs besoins et à leurs projets. Un contrat d’engagement sera signé. Il prévoira un accompagnement qui pourra être d’une durée de 15 à 20 heures, comme pour le contrat d’engagement jeunes (CEJ). Il comprendra des activités co-définies, tels que des ateliers de remobilisation ou des actions de formation.

"Après l’orientation réalisée par la CAF et le diagnostic commun aux structures chargées de l’accompagnement, le bénéficiaire sera pris en charge soit par le conseil départemental s’il s’agit d’un accompagnement social prioritaire, soit vers Pôle emploi ou une mission locale s’il s‘agit d’une orientation prioritaire vers l’emploi", explique la préfecture de La Réunion.

La Réunion est l'un des 18 départements qui vont expérimenter le projet France Travail. Il sera le seul à le faire en outre-mer. Le département de la Seine-Saint-Denis s'est retiré de la liste, expliquant refuser la logique de "conditionnalité des aides" du gouvernement.

ma.m/www.imazpress.com/redac@ipreunion.com

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