Réunion vendredi 30 novembre 2018
Saint-Paul

Restauration scolaire et fermeture des écoles : un dégrèvement d’office sera appliqué

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Suite à la fermeture des établissements scolaires provoquée par le mouvement social des gilets jaunes, un dégrèvement d’office sera appliqué sur les prochaines factures de 2019 pour les enfants inscrits depuis la rentrée d’aot 2018, annonce la ville de Saint-Paul sur Twitter vendredi 30 novembre.

Les factures pour la première période (aot à décembre) ont déjà été éditées en référence à l’article 2 de la délibération du 30 aot 2007 (affaire n7 Nouvelle méthode de tarification de la restauration scolaire) et envoyées aux familles. Voici un extrait du procès verbal des délibérations du CM datant du 30 aot 2007 précisant les nouvelles méthodes de tarification de la restauration scolaire : "Ce nouveau dispositif forfaitaire mensuel tiendra compte du nombre de jours réels de repas distribués par les restaurants scolaires. Cette nouvelle méthode de participation financière apportera sans conteste une amélioration sur le plan administratif en évitant à la Régie de recettes de mettre des avoirs en cas de non consommation des élèves lors de la fermeture des établissements scolaires."

Ainsi, compte tenu du calendrier prévisionnel de 2019, ces jours de fermeture seront décomptés sur les prochaines factures à partir de la reprise des cours en janvier 2019.

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