Réunion mardi 21 avril 2020
Coronavirus

Qui remplacerait qui si des hauts dirigeants français étaient contaminés

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Le Premier ministre britannique Boris Johnson, contaminé par le coronavirus, est sorti de l’hôpital dimanche 12 avril 2020. Il avait été admis en soins intensifs une semaine plus tôt, après l’aggravation de ses symptômes persistants. Depuis son hospitalisation, c’est son ministre des Affaires étrangères et Premier secrétaire d’Etat Dominic Rabb qui assure l’intérim. Que se passerait-il en France si le président de la République Emmanuel Macron ou le Premier ministre Édouard Philippe n’étaient plus en capacité d’exercer leurs fonctions ? Quid des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ? Les réponses ne sont pas aussi claires qu’on peut le penser.

Le Covid-19 ne fait pas distinction et peut toucher tout le monde. En Grande-Bretagne, le plus haut dirigeant du pays Boris Johnson a été admis en soins intensifslundi 6 avril 2020, avant de soritr de l'hôpital six jours plus tard. Nommé Premier secrétaire d’État, et de facto “vice-Premier ministre”, Dominic Rabb assure le mandat de chef du gouvernement britannique, le temps du rétablissement de l’ancien maire de Londres.

Plusieurs membres du gouvernement français, les secrétaires d’État Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, et le ministre de la Culture Franck Riester, ont déjà contracté le virus depuis le début de la pandémie. Mais qu’est-il prévu en cas de maladie des figures de proue de l’État ?

- La valse des vice-présidents au Parlement -

En France, la séparation des pouvoirs est le principe politique qui organise les trois fonctions principales de l'État : le pouvoir exécutif représenté par le président de la République et le gouvernement, le pouvoir législatif représenté par le Parlement, et le pouvoir judiciaire.

Aussi, le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre Édouard Philippe, le président du Sénat Gérard Larcher et le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, sont les quatre maillons essentiels de la chaîne républicaine.

En cas d’incapacité des présidents des chambres parlementaires, ce sont leurs vice-présidents qui prendraient le relais. Du moins, l’un d’entre eux. En effet, le Sénat et l’Assemblée nationale comptent, respectivement, 8 et 6 vice-présidents.

- L’ordre protocolaire pour le gouvernement -

Si Édouard Philippe venait à être contaminé par le coronavirus, il serait remplacé par le numéro 2 du gouvernement dans l’ordre protocolaire, à savoir la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Si l’ordre de préséance est théoriquement choisi par le président de la République, il est en réalité décidé de concert avec le Premier ministre lors de la constitution du gouvernement.

Dans l'hypothèse où Nicole Belloubet, elle-même, n’était pas en mesure de prendre le relais, la responsabilité reviendrait au numéro 3 du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, puis au numéro 4, la ministre des Armées Florence Parly, et ainsi de suite... Sur le front médiatique depuis le début la crise sanitaire,le ministre de la Santé Olivier Véran est sixième dans l’ordre protocolaire.

- La question demeure pour le président de la République -

Qu’en serait-il alors si, comme Boris Johnson, Emmanuel Macron était hospitalisé à cause du Covid-19 ? Sous la Vème République,l’article 7 de la Constitutionprévoit que l’intérim du chef de l’État français soit exercé par le président du Sénat, qui n'a néanmoins pas le pouvoir de convoquer un référendum ni de dissoudre l'Assemblée nationale.

Gérard Larcher assumerait donc les fonctions de président de la République en cas de vacance ou d'empêchement. En pratique on pense notamment au décès, à la démission ou à la destitution. Président du Sénat de 1968 à 1992, Alain Poher avait notamment assuré l'intérim suite à la démission de Charles de Gaulle en 1969, et après la mort de Georges Pompidou en 1974.

Le débat reste cependant entier chez les spécialistes du droit constitutionnel, en cas d’hospitalisation. Si certains pensent qu’il faut passer par une procédure d’empêchement, l’article 7, et donc donner le pouvoir au président du Sénat, d’autres arguent que la suppléance suffirait. Cette disposition est cette fois prévue par l’article 21 de la Constitution. Elle permet au Premier ministre de suppléer le président de la République sur une courte durée, mais lui confère des pouvoirs restreints.

La question est donc de savoir s’il serait plus pertinent de recourir à l’empêchement, quitte à le reconduire en fonction de l’évolution de la santé du chef de l’État, ou à la simple suppléance qui assurerait une transition plus douce, mais deviendrait problématique en cas d’hospitalisation prolongée.

Dans l’histoire de la Vème République, plusieurs présidents ont été hospitalisés : Charles deGaulle en avril et septembre 1964, Georges Pompidou en 1973, François Mitterrand en 1992 et 1994 et Jacques Chirac en 2005. Aucun n’a été empêché. chaque fois, c’est le Premier ministre qui les a suppléés.

Sans contrôle sur son état de santé, la décision d’un remplacement d’Emmanuel Macron pourrait être un vrai casse-tête juridique, au vu de l’opacité des procédures.

Lire aussi :Emmanuel Macron face à la "débrouille" de la Seine Saint-Denis

aa / www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

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