Plan massif de recrutements : Justice : 10 magistrats, 8 greffiers et 12 attachés de justice pour renforcer les effectifs à La Réunion
À plusieurs reprises à La Réunion, greffiers, magistrats et avocats se sont mobilisés pour dénoncer le manque d’effectifs dans les instances judiciaires de La Réunion. Ce jeudi 28 mars 2024, le ministère de la justice a annoncé un plan massif de recrutements pour la Justice. À La Réunion, se sont en tout – pour les deux tribunaux de Saint-Denis et Saint-Pierre et pour la Cour d’Appel – 10 magistrats, 8 greffiers et 12 attachés de justice qui viendront renforcer les effectifs d’ici à 2027 (Photo : www.imazpress.com)
Le ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion qui rassemble les tribunaux judiciaires de Mamoudzou, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et la cour d’appel, verra le recrutement de 45 postes d’ici 2027 dont 15 magistrats et 17 greffiers. 13 attachés de justice arriveront également d’ici 2025.
Dans le détail, le tribunal judiciaire de Saint-Denis verra un renfort de 4 magistrats, 5 greffiers et 6 attachés de justice.
À Saint-Pierre, se sont 4 magistrats, 3 greffiers et 4 attachés de justice qui arriveront.
La Cour d'Appel verra elle ses effectifs augmenter de 2 magistrats et 2 attachés de justice.
Pour Mayotte, c'est 5 magistrats, 10 greffiers et 1 attaché de justice qui viendront renforcer les équipes.
Entre 2017 et 2027, la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion verra donc ses effectifs augmenter d’au moins 27 magistrats (soit 25 % d’augmentation) et 28 greffiers (soit 21 % d’augmentation).
L’objectif de ces renforts affectés en priorité à la première instance est que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais ; les moyens prévus par la loi de programmation devant permettre aux juridictions de diviser les délais de jugement par deux.
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- Un plan massif de recrutements pour la Justice -
Ce plan de renforcements de la Justice a été dévoilé par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors d'un déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy.
Il vient concrétiser la dernière phase des recrutements prévus par la loi de programmation de la Justice, en dévoilant la répartition des effectifs supplémentaires au sein de toutes les juridictions.
Engagements et calendrier tenus pour cette loi adoptée en octobre dernier qui acte le recrutement net de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice d’ici 2027.
Éric Dupond-Moretti a déclaré : "Ce plan de recrutement constitue une nouvelle étape majeure dans le réarmement judiciaire de notre pays. Détailler ce plan de recrutements dans tous les tribunaux de France permet de le concrétiser aux yeux de tous ceux qui participent chaque jour à l’œuvre de justice et aux yeux de ceux au nom de qui elle est rendue : les Français".
"Nos concitoyens pourront bénéficier d’une justice plus rapide et surtout plus proche d’eux. Je tiens à saluer l’implication des chefs de cour et de juridiction dans la mise en œuvre de cette répartition, au plus proche des besoins du terrain."
À la demande du garde des Sceaux, la répartition au sein des 36 cours d’appel a été effectuée selon une approche faite sur la base de plusieurs critères objectifs tels que l’activité des juridictions en première instance, ainsi que la réalité démographique, économique et sociale des territoires.
Depuis 2017, des recrutements massifs sont intervenus :
• 2 000 contractuels recrutés depuis 2021 dans le cadre de la justice de proximité et dont les contrats ont été renouvelés à la demande des juridictions dès 2022 puis pérennisés, en 2023, avec la possibilité d’un contrat à durée indéterminée.
• Plus de 1 000 magistrats et 1 050 greffiers recrutés depuis 2017 afin de renforcer les effectifs dans les cours d’appel et d’ancrer durablement la nouvelle organisation de l’équipe juridictionnelle, composée de magistrats, de greffiers, de juristes assistants, d’assistants spécialisés et de délégués du procureur.
• 500 juristes assistants recrutés depuis le 1er janvier 2023, ont rejoint les tribunaux judiciaires et les cours d’appel.
• Un nombre record de futurs magistrats au sein l’Ecole Nationale de la Magistrature, avec une promotion 2024 de 466 auditeurs de justice.
D’ici 2027, dans le cadre de la loi de programmation de la justice 2023-2027, les juridictions accueilleront :
• 1 500 magistrats, dont 150 seront répartis ultérieurement en fonction de différents facteurs, des retours du terrain et des priorités de politique publique.
• 1 800 greffiers, dont 300 seront également répartis ultérieurement.
D’ici 2025, 1 100 attachés de justice seront en poste dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel. Les recrutements des attachés de justice continueront après 2025 mais le nombre exact sera affiné après évaluation des besoins des juridictions.
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