Le projet prévu par la ville gelé : La Possession : un terrain convoité, la mairie donne six mois aux propriétaires pour régulariser leurs situations
Dans un courrier daté du 18 septembre 2024, la maire de La Possession, Vanessa Miranville, a acté et officialisé le gel de l’ensemble des procédures pour six mois, concernant une parcelle qui se trouvait au cœur d’un conflit entre la commune et les habitants. En effet, sur cette parcelle BM109, plusieurs familles sont installées. Mais voilà, elles n’en sont pas propriétaires et la mairie – propriétaire depuis 2009 – souhaitait pouvoir envisager un projet sur le terrain. Désormais, les familles vont pouvoir tout mettre en œuvre pour se mettre en règle (Photo : rb/www.imazpress.com)
"La mairie nous a transmis à chacun par une lettre remise en mains propres pour acter le gel des procédures", explique Bazile Johnny, l'un des riverains de la parcelle BM109 – quartier situé rue Henri Lapierre – à la Possession.
"Nous remercions Madame la maire Vanessa Miranville pour avoir respecté sa parole d'élue. Nous allons tous continuer notre procédure pour faire valoir notre titre de propriété pour être en règle", ajoute-t-il.
Le riverain qui tient également "à remercier l'ensemble des personnes présentss pour nous soutenir".
Dans le courrier, transmis à Imaz Press, la maire explique : "nous réaffirmons notre volonté de respecter les engagements pris lors de cet échange. Par la présente, nous concrétisons ces engagements. Ainsi, et conformément aux propos tenus, nous actons le fait que la Ville procède au gel de l'ensemble des procédures concernant la parcelle BM109 et ce pour une période de six mois à compter de l'envoi du présent courrier".
"Ce délai de six mois vous est accordé afin que vous puissiez saisir le tribunal judiciaire pour demander à faire valider votre démarche de prescription acquisitive sur la parcelle en et ainsi, si le Tribunal la reconnait, votre possession du foncier sur lequel votre maison est construite."
Par ailleurs, la mairie rappelle que "sous réserve de remplir les conditions requises, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir vos frais de justice".
De plus, Vanesse Miranville précise qu'en "cas de démarche infructueuse en terme de prescription acquisitive auprès du tribunal, la ville mettra tout en œuvre afin de vous faciliter l'acquisition du foncier concerné par votre habitation et vous permettre ainsi d'être pleinement propriétaire de votre foncier bâti".
"Nous confirmons notre volonté de vous accompagner afin de trouver une solution qui vous permette d'envisager l'avenir sereinement", conclut-elle.
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- Un terrain au coeur du conflit -
En effet, au cœur du conflit qui régnait entre les deux parties, la parcelle BM109. Dessus, plusieurs familles installées depuis plus de 50 ans pour certaines.
Mais voilà, elles n'en sont pas propriétaires et la mairie – propriétaire depuis 2009 – souhaitait pouvoir envisager un projet sur le terrain.
Le 10 septembre 2024, les partis se sont tous retrouvés autour d'une table à la mairie pour évoquer le sujet.
C'est en décembre dernier que tout commence. La mairie, qui souhaite construire un parking et une piste cyclable aux abords du parc Rosthon, signifie aux familles présentes qu'elle souhaite récupérer ce terrain dont elle est propriétaire depuis 2009.
"En mai 2008, un recensement des terrains dont on ignore qui est le propriétaire a été réalisé sur la commune. La parcelle concernée aujourd'hui a été listée comme un bien sans maître, personne ne s'étant manifesté, et l'ancienne municipalité a voté à l'unanimité pour en devenir propriétaire lors du conseil municipal du 21 février 2009" expliquait Vanessa Miranville aux habitants lors de la réunion.
"Un délai de quatre mois était accordé pour contester cette décision, mais cela n'a pas été fait. Il n'y a donc pas de recours possible sur la question de propriété. Mais il n'a jamais été question de vous expulser" a-t-elle précisé.
En effet, certaines familles s'inquiétaient de devoir quitter les lieux, qu'ils soient d'accord ou non. En cause, principalement : le courrier reçu en décembre 2023, qui indiquait que si les habitants "ne se rapprochent pas du service habitation sous un délai d'un mois, le dossier passera au juridique qui lancera une procédure d'expulsion". Une formulation, et un timing, dont s'est excusée la maire.
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