Vous avez jusqu’au 6 juin 2019

Le CSA lance un appel aux candidatures radio à La Réunion et à Mayotte

Fréquence radio

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) procède à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet à La Réunion et Mayotte. Cet appel à candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (Services de radio associatifs) et B (Services de radio locaux ou régionaux indépendants).

Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et Mayotte (Immeuble Darwin – 4 rue Emile-Hugot – CS 60584 – 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; téléphone : 02 62 29 87 10 ; adresse courriel (cta.reunion-mayotte@csa.fr) où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l’audiovisuel, csa.fr, dossier " Appels aux candidatures ".

Dépôt des dossiers

Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :

• soit être remis avant le 6 juin 2019, à 16 heures, au comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ; • soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et Mayotte au plus tard le 6 juin 2019, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent transmettre concomitamment quatre exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et trois exemplaires sous forme dématérialisée.

Les exemplaires dématérialisés sont fournis soit sur clés USB, soit sur cédéroms (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). Les trois exemplaires dématérialisés doivent être fournis sur des supports distincts.

En cas de différence entre l’exemplaire sur papier et les exemplaires dématérialisés, seul le contenu de l’exemplaire sur papier sera retenu pour l’instruction de la candidature.

Catégories des services

Catégorie A- Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque et de parrainage sont inférieures à 20% de leur chiffre d'affaire total.

Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d’une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).

Catégorie B- services de radio locaux ou régionaux indépendants

Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).

Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l’antenne, ni comprendre de messages publicitaires. Ils doivent être fournis moyennant le versement d’une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. L’abonné doit conserver une totale indépendance à l’égard de son fournisseur.

Les mêmes services peuvent également diffuser, pour une part non prépondérante de leur temps d’antenne, et en raison de la distance par rapport à la métropole, les informations nationales et certaines émissions des radios généralistes et thématiques nationales.

Les zones géographiques mises en appel :

La Réunion

> Saint-Denis / Sainte-Marie: 92,3 MHz > Tampon / Saint-Louis / Saint-Pierre: 91.8 MHz > Saint-André / Bras Panon: 94.8 MHz > Cirque de Mafate: 89.9 MHz > Cirque de Salazie: 103.2 MHz

Mayotte

> Bandabroua: 94.1 MHz > Bandrélé: 90.2 MHz > Bouéni / Moinatrindri / Sada: 102.8 MHz > Mlima Combani: 97.4 / 99.6 / 106.9 MHz > Pamandzi: 95.5 / 96.3 / 97.8 MHz > Tsingoni: 106.5 MHz

Liste des fréquences disponibles liées par contrainte de programme. Elles sont liés entre eux, directement ou indirectement, par des contraintes de programme. Les candidats intéressés par l'un de ces trois allotissements doivent candidater sur l'ensemble des trois allotissements:

> Le Port / Saint-Paul / La Possession: 88.0 MHz > Les Avirons / L'Étang-Salé / Saint-Louis: 88.0 MHz > Les Trois-Bassins / La Saline / Saint-Gilles-Les-Hauts / Saint-Leu: 88.2 MHz

Plus d'informations sur le site du CSA

www.ipreunion.com

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