Réforme de la fonction publique

Le contrat de projet, cette mesure qui inquiète vivement les syndicats

Mardi 22 mai manifestation de la fonction publique (Photo : Imaz Press /rb)

C’est l’une des mesures fortes de la réforme de la fonction publique : le contrat de projet, un contrat à mi-chemin entre le CDI et l’intérim. Le principe est le même que le contrat de chantier dans le BTP, le salarié est embauché le temps d’un projet, son contrat allongé automatiquement en fonction de la durée du projet sur une période maximale de six ans. Les syndicats sont vent debout contre cette mesure qu’ils jugent "antisociale". L’argument du gouvernement "permettre aux administrations publiques de mener à bien des projets ponctuels." Une flexibilité à outrance répondent les syndicats.

L’objectif affiché du gouvernement est de donner une plus grande flexibilité aux administrations. Mais au final, qui est gagnant ? Les syndicats sont catégoriques: pas les salariés.

Dans le projet de loi, l’exécutif indique "ce contrat de projet permet de recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans." Les termes de ce contrat, c’est bien ce qui dérange les instances syndicales, peu importe la branche.

Un cadre imprécis

Les collectivités, elles, sont dans le flou total. Stéphane Fouassin, le président de l’Association des maires de La Réunion (Amdr) est assez dubitatif quant à la réforme de la fonction publique "c’est fourre-tout, très vagueet je pense que c’est fait exprès" explique-t-il avant de poursuivre plus spécifiquement sur le contrat de projet "pour les mairies, c’est un avantage, une certaine souplesse mais pas pour les employés et c’est bien là le problème, nous essayons de lutter contre la précarisation de l’emploi, cette mesure va dans le sens contraire."

D’une certaine manière, cela va faciliter la vie des collectivités, leur permettant d’embaucher le temps d’un projet et de se séparer de l’employé à la fin de la mission sans contrainte. Car il précisé que le projet terminé, l’employé est licencié sans prime de précarité mais il reste prioritaire pour être réembauché dans l’administration et avant, le patron doit tenter de le ré-affecter.

Un risque de favoritisme

Ce manque de contrainte, c’est justement ce qui inquiète Jean-Pierre Lallemand, président du syndicat autonome de la Fonction publique territoriale de La Réunion "ce contrat de projet, c’est la porte ouverte au copinage, qui est déjà légion à La Réunion, les maires vont pouvoir embaucher des contractuels avec des statuts hors cadre, qui ne respecteront pas les grilles de salaires. On se retrouvera avec des gens avec des salaires mirobolants qui n’ont pas les compétences requises. C’est un recul terrible du statut" s’indigne-t-il.

La porte ouverte au carriérisme

Magali Billard, secrétaire départementale du syndicat Solidaire finances publiques est sur la même longueur d’onde. Si pour le moment, le contrat de projet n’est pas la priorité du gouvernement dans le secteur du Trésor public, à cause de la réforme de la restructuration des sites, la syndicaliste admet que les fonctionnaires des impôts n'y couperont pas. Magali Billard fait part de sa vive inquiétude sur le sujet "ces contrats de projet s’appliqueront sans doute aux cadres supérieurs, on va se retrouver avec des gens qui ne vont pas s’engager sur le long terme. Ils prendront des décisions à court terme motivées par des objectifs de carrière. Il n’y aura plus de continuité dans les projets."

"La santé des gens, ce n'est pas un projet qui s'arrête au bout de six ans"

Tandis que les syndicats hospitaliers demandent la titularisation des trop nombreux contractuels du secteur, ces contrats de projet sont un réel coup de massue. "Quand on a de bons professionnels, l’objectif est de les garder, de leur donner un CDI" explique Expedit Lock-Fat, secrétaire général de la Cfdt-Santé. Pour le syndicaliste,les limites du contrat de projet dans le secteur de la santé, sont multiples "la santé des gens, ce n’est pas un projet qui s’arrête au bout de six ans, c’est permanent. De plus, en dehors des soins, des agents s’occupent de gérer la logistique, le risque c’est que la direction utilise ce contrat de projet pour faire appel à des prestataires, ces métiers seraient alors perdus" détaille Expedit Lock-Fat.

Le syndicaliste affirme que des réunions devrait avoir lieu prochainement avec la direction de l’hôpital pour déterminer comment sera appliquée la mesure, ce qui serait laissée à l'appréciation des administrations. Mais les partenaires sociaux comptent bien veillerau grain.

"Un retour au Moyen-Âge"

Des rencontres entre les différents syndicats enseignants de l’île se tiendront aussi dans les semaines à venir. Ce contrat de projet, Marie-Hélène Dor, la secrétaire départementale de la FSU est totalement contre "c’est ultra régressif, scandaleux, un retour au Moyen-Âge, une mesure antisociale et une préconisation certaine du travail" dit-elle d’un trait. Pour la syndicaliste, le contrat de projet va totalement à l’enconrtre des demandes des syndicats "on revendique depuis très longtemps des emplois statutaires pour tout le monde, on nous propose tout le contraire, ce guovernement n'en fait qu'à sa tête et ça ne va pas dans le bon sens pour nous". Remontée contre la politique du gouvernement en matière d’éducation, Marie-Hélène Dor dénonce une fois de plus des décisions prises de manière unilatérale.

Incessamment...

Laloi de transformation de la fonction publiqueest parue au Journal Officiel le mercredi 7 août, après seulement quatre mois de débats parlementaires.Leconseil constitutionnel avait validéau préalable, par une décision du 1eraoût 2019, le texte dans son ensemble. Les décrets d’application ne sont pas encore parus mais une marche arrière du gouvernement sur le projet est peu probable. Concernant le contrat de projet, c’est donc sur les conditions d’application que les syndicats tenteront de peser. Dans tous les cas, le dispositif devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

fh/www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

mots clés de l'article : gouvernement , réforme , syndicat , fonction publique , inquiétude , actualité de la réunion , Actus Reunion , contrat de projet

suivez-nous