11% de charges sociales en plus en Outre-mer dès janvier

La Fédération des particuliers-employeurs craint le retour du travail non déclaré

photo RB imaz press reunion

La suppression des dispositifs LODEOM pour les particuliers employeurs ultramarins fera-t-il flamber à nouveau le travail en gris ? Comprendre une partie du salaire déclaré et l’autre de la main à la main, ce que la FEPEM appelle le travail en gris. Cette suppression des exonérations de charges pour les particuliers employeurs ultramarins est prévue par l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. S’il n’en a pas été clairement question lors du passage à La réunion d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer, ce dispositif d’exonération fait partie intégrante pourtant de la lutte contre le chômage et pour le pouvoir d’achat.

11 % du cot de l’emploi d’un salarié à domicile en plus. C'est ce qui attend un peu plus de 15 000 particuliers employeurs réunionnais, qui font appel à des assistantes maternelles, à des femmes de ménage, des jardiniers. Des emplois indispensables à une population souvent peu qualifiée. Emplois qui, outre-mer, étaient souvent non déclarés jusqu'à ce que des dispositifs de crédit d'impôts incitent les particuliers à rentrer dans le rang de la légalité. "Pour beaucoup de personnes, ces emplois, même à temps partiels, sont les seuls qui leur assurent un minimum de protection social, explique Anne-Sophie Dechet, de la FEPEM Réunion.

Plus de charges, moins d'emplois

Pour Jocelyne, maman de quatre enfants, qui déclare une "nounou" pour son plus jeune fils et pour les temps de garderie périscolaires ainsi qu'une femme de ménage 8 heures par semaine, c'est un peu le coup de bambou. "11% de charges en plus, c'est une activité pour un enfant qui saute, les cours de violon pour l'un, ou l'heure d'équitation pour l'autre. Je vais sans doute supprimer deux heures par semaine de ménage et quatre heures de babysitting en m'organisant avec des voisines et des amies pour mutualiser la garde des plus grands après l'école".

Les entreprises mieux loties que les particuliers employeurs

Avec le PLFSS pour 2019 définitivement adopté le 3 décembre 2018, les entreprises ultramarines cumuleront plusieurs dispositifs de soutien à l’emploi, notamment la transformation du CICE en allègement de charges. l’inverse, le particulier employeur, non concerné par le CICE, ne disposera plus des exonérations prévues à l’article L. 752-3-2 du code de la Sécurité sociale pour alléger le cot de son emploi à domicile.

" Notre Fédération a alerté le gouvernement et la majorité parlementaire à plusieurs reprises, sans être entendue, explique Anne-Sophie Déchet, qui signale que des efforts avaient été faits de la part de la Fédération et des syndicats pour étendre la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs aux départements d’outre-mer. "Nous étions en passe de l’obtenir au bénéfice des employeurs mais également des salariés, mais par cette nouvelle disposition qui alourdit de 11% les charges, il y a un risque important de voir le travail non déclaré revenir en force. Ce ne sera pas forcément du travail au noir, mais du travail en gris, avec une partie du temps de travail déclaré, une partie non déclarée".

Un vivier d'emploi menacé

Pour la FEPEM, la remise en cause des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien au secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a plusieurs effets délétères. Cela enraye le potentiel de croissance du secteur en maintenant le particulier employeur dans l’incertitude et la méfiance, entretient le caractère précaire des emplois et fragilise les salariés les plus pauvres, lesquels sont la variable d’ajustement ultime et menace gravement l’emploi déclaré dans des pans entiers de l’action sociale.

Les métiers d’accompagnement de la petite enfance et de l'aide à la personne, notamment le maintien à domicile des personnes âgées sont particulièrement concernés, puisqu'ils constituent les deux tiers de l’activité de l’emploi à domicile.

D'autant plus fâcheux que l'accompagnement à domicile des personnes âgées constitue un axe fort du Plan Seniors que le Département de La Réunion veut justement développer, tant pour éviter aux gramounes un placement en EHPA ou en EHPAD trop précoce et coteux, que pour développer un vivier d'emplois en direction des personnes frappées par le chômage.

ml/www.ipreunion.com

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