Quatre magistrats sont venus à La Réunion

La Cour des comptes s’intéresse aux bailleurs sociaux réunionnais

photo RB imaz press reunion

Quatre rapporteurs de la Cour des comptes étaient à La Réunion la semaine dernière et ce n’était pas une visite de courtoisie. Quel bon vent a bien pu amener les magistrats dans notre île ? On le sait, il y a plusieurs dossiers sur le feu... Cette fois, c’est la question du logement social à La Réunion qui se trouve dans le collimateur des rapporteurs de la juridiction financière. On sait le dossier épineux, l’Agence nationale de contrôle du logement social avait épinglé deux bailleurs sociaux réunionnais dans un rapport incendiaire en 2016. Et il y aura sans doute des suites, si les magistrats de la Cour des comptes ont fait le déplacement jusqu’ici, ce n’est pas pour rien...

Au programme des quelques jours que les magistrats ont passé à La Réunion, plusieurs rencontres avec les différents acteurs du logement social : les intercommunalités, les mairies de Saint-Denis, du Port et de Saint-Benoît, les services de l’État, les collectivités puis d’autres rencontres séparées avec les bailleurs sociaux de l’île.

Les acteurs concernés ont reçu quelques jours au préalable un courrier avec pour objet "rencontre avec les six rapporteurs de la Cour des comptes relative au logement social à La Réunion" sans plus de précision.

Une entrevue, deux versions à l'opposé

Quant à la teneur de ces entrevues, les versions varient en fonction des personnes interrogées. Une administrative d’une commune a qualifié la rencontre de "réunion d’information technique", où elle s’est rendue pour "écouter et prendre des éléments". Quand on demande des précisions sur ces éléments justement, on reste dans le flou… Pas inquiète pour un sou, la municipalité semble considérer cette visite des magistrats de la Cour des comptes comme une broutille…

Un autre interlocuteur n’a pas vécu la réunion du 10 avril dernier de la même manière mais alors pas du tout ! Question de prisme sans doute… Selon cette source, les rapporteurs auraient posé des questions autour de la gouvernance, du financement, du prix des loyers et de la qualité des logements sociaux à La Réunion. Notre interlocuteur n’aurait pas hésité à en rajouter une couche, invitant les magistrats à se pencher sur le train de vie de certains bailleurs sociaux… Et selon lui, les magistrats avaient l'air particulièrement intéressés par ce qu'il avait à dire.

"S'il y a visite, c'est qu'il y a gros dossier"

Quand on connaît les missions de la Cour des comptes chargée notamment de la vérification de l’emploi des fonds publics, on se dit qu’il y a anguille sous roche, un élément a dû piquer la curiosité de la juridiction financière pour que quatre rapporteurs fassent le déplacement à La Réunion.

Des questions se posent sur le logement social à La Réunion. En tout, sept bailleurs se partagent le marché sur l’île et le business semble assez florissant. Dans sa dernière étude sur le sujet publiée en juin 2018, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) indique que "le loyer moyen d’un logement social s’élève à 5,87 euros le mètre carré à La Réunion contre 5,72 euros au niveau national". Les loyers pratiqués à La Réunion sont parmi les plus élevés du territoire national derrière l’Île de France, la Guyane et la Guadeloupe. Une jolie manne quand on sait qu’un Réunionnais sur deux vit dans un logement social.

Deux bailleurs sociaux en avaient pris pour leur grade

C’était en mai 2016, au moment de la publication d’un rapport de l’agence nationale de de contrôle du logement social (Ancols). Dans le viseur, la Sidr (société immobilière du département de La Réunion) et la Sedre (société d’équipement du département de La Réunion). Les deux bailleurs sociaux en avaient pris pour leur grade. Le rapport mettait en évidence plusieurs défaillances.

Pour la SIDR, l’Ancols mettait en avant une rentabilité globale insuffisante, des coûts de gestion trop élevés, un manque de transparence dans le processus d’attribution des logements et des parties communes pas assez entretenues. C’est un résumé, le rapport fait une cinquantaine de pages et il est incendiaire. Quelques extraits choisis :

• " avec une dérive importante de la masse salariale, cette forte production de logements neufs a été faite au détriment de réhabilitation pourtant devenues très prégnantes sur une importante partie du patrimoine" • "la SIDR doit veiller à plus de transparence dans le processus d’attribution et à une meilleure gestion du dispositif d’enregistrement et de radiation des demandes" • "la rentabilité globale n’est pas optimale, ses coûts de gestion (notamment aslsariaux) étant très élevés" • "les coûts de fonctionnement sont élevés du fait d’une masse salariale non maîtrisée. En effet, les coûts de gestion par logement ont évolué de 1040 euros en 2009 à 1574 euros en 2013 pour une médiane nationale en 2013 de 1220 euros" • "la politique de rémunération de la société est très avantageuse. En effet, les primes et avantages en nature accessoires aux salaires consentis, soit par le biais de la convention collective d’établissement, soit par leur inscription dans le contrat de travail affectent lourdement les coûts salariaux"

La Sedre a, elle aussi, été épinglée. Le rapport est encore plus exhaustif, une soixantaine de pages et cette fois, il est plus modéré. Quelques morceaux choisis :

• "du fait d’un suivi insuffisant des conventions avec plusieurs communes, le patrimoine s’est fortement dégradé et l’important effort financier nécessaire aujourd’hui pour les réhabilitations et alourdi par une mauvaise anticipation des surcoûts en cas de présence d’amiante" • "un comité de direction mensuel réunit les cinq directeurs autour du directeur général. Ces réunions ne donnent généralement pas lieu à compte-rendu. D'une manière générale, la société n'a pas formalisé de procédures pour son fonctionnement. " • "une partie du personnel de la société effectue des trajets domicile-travail avec les véhicules de service sans que cela soit prévu par le règlement intérieur. Ce point doit être régularisé."

Suite à la parution de ce rapport, la SIDR et la Serre se sont engagées à rectifier le tir. Mais trois ans après, les deux bailleurs sociaux ont-ils réussi à corriger le problème ? D'autres bailleurs sont-ils concernés ?

On pourrait en savoir plus dans les prochains mois...

L’objet précis de la visite des magistrats de la Cour des comptes est encore confidentiel mais les zones d’ombres autour de la gestion, des financement et de la gouvernance des logements sociaux subsistent.

Lors de leurs différentes entrevues, les rapporteurs ont affirmé être bien au courant de ce rapport de l’Ancols.

la question d’une élue d’une intercommunalité sur la finalité de cette visite, les magistrats auraient répondu qu’un rapport sur le logement social à La Réunion serait réalisé mais qu’il pourrait rester confidentiel. Quant à la teneur exacte de ce rapport : mystère et boule de gomme…

fh/www.ipreunion.com

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