Avancée majeure

L’Assemblée nationale vote l’ouverture de la PMA à toutes les femmes

AFP/Archives - BERTRAND GUAY

Ce vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi bioéthique est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. L’article 1 concerne la PMA, c’est l’une des mesures phares du projet, sans doute la plus controversée. Elle a été adoptée par les députés à 55 voix contre 12 malgré le fait que la droite y soit farouchement opposée. La procréation médicalement assistée sera donc ouverte à toutes les femmes peu importe leur orientation sexuelle ou leur statut marital.

Âprement débattu depuis mercredi, cet article 1er du vaste projet de loi a été adopté par 55 voix contre 17, et 3 abstentions, plusieurs groupes politiques étant partagés.

La procréation médicalement assistée (PMA), qui permet d'avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro...), est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, soutenue par la majorité et la gauche, sera remboursée par la Sécurité sociale.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn vise une adoption définitive du projet de loi avant l'été, ce qui permettrait un accès effectif de la PMA à toutes les femmes "immédiatement dès la loi promulguée".

Depuis le coup d'envoi des échanges en début de semaine dans l'hémicycle, des députés, principalement à droite et à l'extrême droite, ont dénoncé une "PMA sans père" qui conduirait inéluctablement à la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement ne cesse de répéter que celle-ci reste "un interdit absolu en France".

A l'inverse, la majorité et la gauche soutiennent dans l'ouverture de la PMA une mesure d'"égalité", et permettant d'adapter le droit à l'état de la société. Plusieurs élus ont voté de façon opposée à la majorité des membres de leur groupe: chez LR, Maxime Minot a voté pour l'article 1er, et Damien Abad s'est abstenu; chez LREM, Blandine Brocard, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Liliana Tanguy ont voté contre, tandis que Benoît Potterie et Annie Vidal se sont abstenus; au MoDem, Jean-Louis Bourlanges a voté contre.

La PMA est déjà autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires dans dix pays de l'Union européenne sur vingt-huit: Portugal, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark, Suède, Finlande.

Sept l'autorisent aux femmes célibataires mais pas aux couples de lesbiennes: Estonie, Lettonie, Hongrie, Croatie, Bulgarie, Grèce, Chypre. L'Autriche et Malte la permettent aux couples de lesbiennes mais pas aux femmes célibataires.

Sur les 72 suffrages exprimés ce vendredi à l'Assemblée nationale, 55 sont pour et 12 sont contre

Bioéthique : les députés adoptent l'article 1er du texte, qui ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Pour : 55 - Contre : 17 > Certains se lèvent pour applaudir.#DirectAN #PJLbioéthique #PMA pic.twitter.com/1aZWab6VVe

• Les pour • Les contre

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