Le tribunal administratif a rendu son jugement complet (actualisé)

Hermitage - Démolition totale pour quatre paillotes, démolition partielle pour deux autres

photo RB imaz press reunion

Le tribunal administratif a rendu ce lundi 5 novembre 2018 l’intégralité de son jugement dans l’affaire des paillotes de l’Hermitage. Les restaurants Coco Beach (regroupant la Mama et l’Hacienda), la Marmite, le Miveal et Loca Plage doivent "remettre les lieux en l’état originel et démolir les constructions (les paillotes - ndlr) et les installations sur parcelle". La Bobine et le K’Banon doivent détruire une partie de leurs terrasses. Des amendes allant jusqu’à 1500 euros et des astreintes de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement ont également été prononcés à l’encontre de ces restaurants de plage.

C'est donc presque la fin pour au moins quatre des six restaurants de plage concernés par les contraventions de grande voirie émises à leur encontre par la préfecture pour occupation sans droit du domaine public maritime (DPM).

Le tribunal a estimé que ces contraventions sont justifiées et que les deux parcelles sur lesquelles sont implantées les établissements se trouvent bien dans les 50 pas géométriques et donc dans le domaine public maritime.

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Dans la logique de cette décision, la juridiction administrative a ordonné la démolition totale de quatre restaurants dans le délai d'un mois à compger de la signifiation du jugement. La Bobine et le K'Banon échappe à cette destruction complète et devront uniquement détruire une partie de leur terrasse. Ce qui peut paraître curieux puisque, selon le jugement du tribunal administratif, ces deux établissements se trouvent aussi sur le DPM.

"En fait les contraventions de grande voirie émises par la Deal (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement nldr) portaient sur la totalité de quatre établissements et sur les terrasses de deux autres. Le tribunal administratif a été saisi sur ces points et il a statué uniquement sur cela" souligne Maître Alain Antoine, avocat du collectif de défense du DPM (domaine public maritime). "Mais peu importe" ajoute l'avocat, "l'essentiel est que le tribunal a clairement indiqué que tous les restaurants se trouvent sur le DPM. La juridiction administrative vient de délivrer à la préfecture un blanc seing pour l'expulsion de toutes les paillotes, c'est une grande victoire pour le respect de la loi et de l'environnelent" dit encore Alain Antoine.

- "Étudier le jugement"-

"Il nous faut maintenant étudier le jugement et l'analyser" répond pour sa part Maître Akhoun, défenseur de tous les propriétaire de restaurants de plage à l'exception de la Bobine. Il ajoute "avec nos clients nous allons décider de la marche à suivre et de la stratégie à adopter". Il s'agira notamment de déterminer si les restaurateurs décident ou non de faire appel de cette décision devant la cour administrative de Bordeaux.

A noter toutefois que le jugement du tribunal administratif est immédiatement exécutoire et il ne peut être suspendu par un quelconque appel. Mais un sursis à exécution peut être déposé devant la cour administrative bordelaise, indique Maitre Akhoun avant de souligner qu'il "est trop tôt encore pour dire s'il y aura ou non appel".

C'est à la suite d'une action engagé par Maître Akhoun devant le tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Denis que cette affaire est arrivée devant la juridiction administrative. Le défenseur de cinq restaurants de plage avait demandé au TGI de "reconnaitre que ses clients étaient en possession de baux commerciaux et d'autorisation d'exploitation. Le tribunal de grande instance avait alors demandé au tribunal administratif de dire si les parcelles se trouvaient oui ou non sur le DPM. 

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A noter que la position du maire de Saint-Paul, Joseph Sinimalé est claire et tranchée. Il ne veut plus de ces paillotes sur son territoire. Dans le projet de réaménagement de la place de l’Hermitage, les rondavelles qui auraient dûes être dédiées aux paillotes ont tout simplement été supprimées.

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"Le verdict de la Justice est tombée et la Loi doit être respectée par tous" a écrit Jean-Hugues Ratenon dans un communiqué publié en milieu d'après-midi. "La balle est maintenant dans le camp des autorités et notamment dans celui de la mairie de Saint-Paul pour faire appliquer cette décision. Les citoyens ont eu raison de dénoncer et c’est la démonstration quand un peuple se mobilise, il peut faire changer les choses" a-t-il ajouté avant de terminer : "je me félicite de cette réponse judiciaire qui doit mettre un terme aux polémiques stériles et aux tentatives de certains de vouloir faire dévier le seul débat qui est posé : le respect de l’environnement ; le respect des lois".  

mb/www.ipreunion.com

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