Son éviction était bien illégale

Etang salé : le Tribunal administratif donne raison à Dominique d’Eurveilher

photo d’archive imaz press

Le maire, Jean-Claude Lacouture, n’a pas respecté les formes pour mettre fin aux fonctions du Directeur général des services (DGS), Dominique d’Eurveilher. C’est ce que vient d’affirmer le tribunal administratif dans son jugement rendu mercredi 5 décembre 2018, deux ans après la décision du maire de se passer des services du fonctionnaire.

En décembre 2016, le torchon brlait entre le maire de la commune et son directeur général des services. Le premier édile estimait que certaines révélations parues dans un journal local ne pouvaient qu'émaner de son DGS. Il exige donc la mise en retrait du fonctionnaire et la restitution des clés de la mairie, de la voiture de fonction et des différents outils de travail mis à sa disposition.

Le Directeur général des services évincé a donc saisi le tribunal administratif. Il ressort du jugement que le maire de l'Etang Salé n'a pas respecté les dispositions prévues par les textes pour mettre fin à la mission d'un fonctionnaire territorial. En conséquence de quoi le tribunal administratif acte que "les décisions des 5, 8 et 13 décembre" sont annulées.

Si la procédure d'éviction est annulée, cela ne permet pas à Dominique d'Eurveilher de retrouver ses fonctions à l'Etang Salé. Deux ans après son éviction, l'ancien DGS n'a toujours pas retrouvé de poste. L'illégalité de son éviction reconnue, il peut donc demander un dédommagement. D'autant que le jugement du Tribunal administratif lui permet de revenir sur sa plainte pour harcèlement moral, déposée contre Jean-Claude Lacouture.

Une plainte qui avait été, à deux reprises, classée sans suite. Mais la reconnaissance de l'illégalité de la procédure engagée par le maire de l'Etang Salé pour se séparer de son DGS peut permettre à ce dernier de représenter cette plainte. A suivre...

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