Fraude fiscale

Cour d’Appel - Jean-Bernard Caroupaye condamné à un an de prison ferme

photo imaz press reunion

La Cour d’Appel a confirmé les peines prononcées en première instance : Jean-Bernard Caroupaye a été condamné ce jeudi 28 mars 2019 à quatre ans de prison dont un ferme, la privation de ses droits civiques pendant 5 ans, la confiscation d’un immeuble et à une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans. Le transporteur, patron de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) contestait sa condamnation pour fraude fiscale. Il n’a pas encore indiqué s’il allait se pourvoir en Cassation. (Photo d’archive - RB/Imaz Press Réunion)

Le 23 mars 2018, Jean-Bernard Caroupaye a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à quatre ans de prison dont un an ferme, à la privation de ses droits civiques pendant 5 ans, à la confiscation d’un immeuble et à une exclusion des marchés publics pour une durée de 10 ans. Sa compagne, jugée pour complicité a été condamnée à un an de prison avec sursis. Elle a également fait appel.

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Le transporteur et sa compagne avaient été placés en garde à vue le 28 mars 2017 pour des faits de fraude fiscale. Le vice président de la Chambre des commerces et d'industrie de La Réunion n'aurait pas déclaré 4,5 millions d'euros.

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