Le tribunal administratif suspend les arrêtés d’exploitation, le préfet fait appel, la Région devrait suivre

Bois Blanc : l’État veut absolument ouvrir la carrière

Photo Imaz Press

Le 29 avril dernier, les arrêtés préfectoraux d’exploitation de la carrière de Bois blanc et de défrichement du site sont suspendus par le tribunal administratif. Toutefois, la SREPEN, une association de protection de l’environnement et la mairie de Saint-Leu à l’origine du recours, ne crient pas pour autant victoire car l’État peut encore faire appel et se pouvoir devant le Conseil d’État. C’est chose faite, l’État avait quinze jours pour prendre une décision, ce mardi 14 mai, à quelques heures de la limite fatidique, la décision est tombée : l’État se pourvoit devant le Conseil d’État.

Des opposatns au projet très déterminés

L’objectif des différents ministères impliqués dans ce dossier est clair : casser la décision du tribunal administratif pour que le processus d’exploitation de la carrière de Bois blanc débute. Mais l’État se heurte à plusieurs obstacles : les associations de protection environnementale, les associations de riverains, la commune de Saint-Leu et l’opinion publique. Une partie adverse qui fait mur, déterminée et au-delà des actions coup de poing prête à en découdre devant les tribunaux.

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Longtemps éconduits par la justice, les opposants au projet de la carrière de Bois blanc sur le site de la Ravine du Trou ont finalement obtenu gain de cause… du moins provisoirement car pour le moment, le tribunal administratif n’a statué que sur la forme et non sur le fond du dossier. Le référé de suspension des arrêtés préfectoraux est une mesure d’urgence, le tribunal administratif doit encore prendre connaissance du reste de l’affaire avant de donner sa réponse. Et cela pourrait bien prendre du temps.

Tout en sachant que pendant ce temps-là, un autre bras de fer judiciaire est engagé en parallèle. Après que le Conseil d’État ait annulé le schéma départemental des carrières de 2014 il y a deux ans, l’État a choisi de se pourvoir en cassation. C’était en novembre 2017 et la décision se fait toujours attendre…

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L'État ne lâche rien

Si l’État avait jusqu’à quinze jours pour se pourvoir devant le Conseil d’État et faire appel de la décision du tribunal administratif, la Région et la SCPR (société de concassage et de préfabrication de La Réunion), toutes deux parties prenantes dans ce dossier, ont un mois de plus pour se décider. Pourquoi un mois de plus ? C’est une question administrative, la collectivité et la société de concassage se trouvant en dehors de l’Hexagone donc éloignées de l’institution juridique, un texte de loi prévoit un allongement du délai pour faire appel.

La Région et la SCPR vont-elles suivre l’État ?

La réponse est oui, du moins, pour la Région. La collectivité avait annoncé qu’elle suivrait l’État dans l’hypothèse d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. part si le président a changé d’avis, la Région devrait se mettre au diapason de l’État dans les prochains jours. Quant à la décision de la SCPR, on ne la connaît pas. La société reste très discrète voire même opaque sur ses prises de décisions mais il est probable qu’elle suive l’État et la Région.

La mise en service de la NRL s'éloigne un peu plus...

Le feuilleton judiciaire entre les opposants à l’exploitation de la carrière de Ravine du trou et l’État se poursuit et l’issue est toujours aussi incertaine. Toutefois, il y a une certitude dans ce dossier, avec tous ces recours, l’espoir de la Région de mettre en service la Nouvelle route du Littoral début 2023 s’éloigne encore un peu plus car pour construire la digue, la Région a besoin des roches massives de Bois blanc…

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fh/www.ipreunion.com

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