La proposition de loi a été adoptée au sénat ce mardi

Aliments plus sucrés en Outre-Mer : c’est fini

Grande Surface

Après un dernier vote du Sénat ce mardi 21 mai 2013, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi socialiste visant à supprimer les aliments plus sucrés à destination des DOM-TOM. De plus, la date limite de consommation sera désormais la même pour un produit destiné au marché hexagonal ou ultramarin.

Fini donc les yaourts et boissons notoirement plus sucrés en Outre-Mer, puisque le texte, qui entrera en vigueur six mois après promulgation, interdit la différence de teneur en sucres ajoutés avec les produits vendus dans l’Hexagone. La liste des denrées visées sera fixée par un arrêté.

Pour justifier cette loi, le rapporteur au Sénat Michel Vergoz, élu PS de la Réunion, a souligné, selon Public Sénat, la fréquence du surpoids, de l’obésité et du diabète dans les populations ultramarines, avec par exemple une prévalence de l’obésité de "22% en Martinique et de 23% en Guadeloupe" contre "14,5% dans l’hexagone", touchant "particulièrement les femmes et les enfants". "C’est un texte de santé publique et d’égalité pour mettre un terme à des pratiques discriminantes qui existente depuis bien trop longtemps", a lancé de son côté le ministre des Outre-Mer Victorin Lurel.

Par ailleurs, le texte d’origine a été enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale par deux articles concernant la date limite de consommation (DLC), qui devra désormais être la même qu’en métropole.

Plus de 300 produits frais font l’objet d’une DLC différenciée, selon Victorin Lurel, citant les yaourts, dont certains ont une DLC de 30 jours à Paris et de 50 jours outre-mer, ou encore le reblochon qui "est commercialisé avec une DLC de 35 jours dans l’Hexagone et de 70 jours dans les outre-mer".

La Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) s’était réjouie de cette interdiction d’un double étiquetage, y voyant un moyen de préserver les producteurs locaux, qui eux sont soumis aux 30 jours pour les yaourts par exemple et subissaient donc "une forme de concurrence déloyale" de produits importés de métropole.

La loi s’appliquera en Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna ne sont pas mentionnés, ayant des compétences propres en matière de santé.

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