Agriculture : les télédéclarations de surfaces sont toujours possibles

AFP/Archives - GUILLAUME SOUVANT

La préfecture rappelle aux agriculteurs que le délai pour la télédéclaration des dossiers Pac touche à sa fin. Les retardataires peuvent toujours procéder à leur télédéclaration jusqu’au 11 juin 2018 avec des pénalités de retard. Au-delà de cette date, aucune télédéclaration ne sera plus possible. Nous publions ci-après le communiqué de la préfecture :

La campagne de télédéclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-MAEC-Bio-ATCL s’est terminée le 15 mai 2018.
Cependant, il est encore possible de télédéclarer, jusqu’au 11 juin inclus avec des pénalités de retard. 

Attention : aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juin 2018.

Rappel : même si vous n’êtes pas demandeur d’aides directes liées aux surfaces (ICHN-MAEC-Bio-ATCL), vous devez obligatoirement télédéclarer votre dossier PAC dans les cas suivants :


si vous êtes adhérents à une Organisation de Producteurs, afin de bénéficier des aides POSEIDOM ;

si vous souhaitez effectuer une déclaration de pertes au titre du fonds de secours outremer pour les calamités agricoles.


Depuis 2016, la déclaration par dossier "papier" n’est plus possible et doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.


Si vous êtes planteur de canne à sucre : vous pouvez vous rendre dès que possible dans le pôle canne–CTICS de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes ICHN, MAEC et ATCL (" aide à la tonne de canne livrée ", anciennement " aide au transport ").



Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevage, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille …) : prenez contact avec la DAAF (voir les numéros de téléphone au bas du communiqué), votre conseiller " Point Vert " de la chambre d’agriculture (pour les producteurs hors canne) ou le technicien de votre OP qui vous orientera dans votre démarche.


Lors du rendez-vous, n’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière.

Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit ,vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr et aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 23 / 02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 22

mots clés de l'article : agriculture , agriculteur , Actus Reunion , télédéclaration Pac , surface agricole

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