Indépendantistes catalans : le Parlement européen retire son mandat à Junqueras

© afp.com - GABRIEL BOUYS

Le Parlement européen, secoué par les déchirements espagnols à propos de la Catalogne, a retiré vendredi son mandat d’eurodéputé à l’indépendantiste Oriol Junqueras, au lendemain d’une décision en ce sens de la justice espagnole.

"Le mandat de M. Junqueras (qui avait été élu au scrutin européen de fin mai, ndlr) a pris fin avec effet au 3 janvier 2020", a écrit dans un communiqué le président du Parlement, l'Italien David Sassoli.

A cette date, la Commission électorale centrale espagnole avait retiré ce mandat, une décision confirmée jeudi par la Cour suprême à Madrid.

Cette juridiction a estimé que la condamnation de M. Junqueras en octobre à 13 ans de prison et d'inéligibilité pour sédition et détournement de fonds, "impliqu(ait) l'exclusion du statut de député européen" pourtant reconnu par la justice européenne.

L'annonce de David Sassoli a été saluée par l'eurodéputée espagnole du PPE (droite) Dolors Montserrat.

"La justice est rendue (...) C'est une défaite pour ceux qui ont l'intention d'utiliser les institutions européennes pour mentir et nuire à l'Espagne", a twitté cette élue catalane farouchement opposée aux séparatistes.

A l'inverse, l'eurodéputée française Manon Aubry (gauche radicale) a accusé David Sassoli de s'être "écrasé devant la justice politique espagnole".

"L'arrêt récent de la Cour de justice européenne, l'état de droit et la démocratie sont piétinés dans un silence embarrassé", a réagi Mme Aubry, également sur Twitter.

Le 19 décembre, la Cour de justice de l'UE avait donné raison à M. Junqueras, l'ancien numéro deux du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, estimant qu'en tant qu'eurodéputé il disposait d'une immunité "dès la proclamation des résultats" de l'élection.

- Cas épineux -

Les séparatistes avaient considéré comme une victoire la décision de la CJUE. Elle a permis à Carles Puigdemont et à son "ministre" Toni Comin - qui avaient fui à Bruxelles les poursuites de la justice espagnole en 2017 et ont aussi été élus eurodéputés le 26 mai - de s'accréditer pour siéger au Parlement européen.

Dans son communiqué, diffusé à trois jours de la première session plénière de 2020 du Parlement à Strasbourg, M. Sassoli relève d'ailleurs que MM. Puigdemont et Comin pourront siéger dans l'hémicycle la semaine prochaine.

Mais le siège d'Oriol Junqueras restera donc vide malgré l'appel lancé vendredi dans une lettre écrite en son nom par l'eurodéputée espagnole Diana Riba.

Dans ce courrier, vu par l'AFP, il était exigé de M. Sassoli qu'il réclame la libération du responsable catalan et qu'il "informe les autorités espagnoles compétentes de leurs obligations vis-à-vis de la législation de l'UE".

"Il est fondamental que le Parlement européen protège les droits de ses membres, sa propre indépendance et son bon fonctionnement", plaidait-il.

Mardi, Oriol Junqueras avait été élu à la tête de la formation ALE (Alliance libre européenne), qui compose avec les Verts la quatrième force politique du Parlement de Strasbourg. Il était ainsi devenu vice-président du groupe Verts-ALE.

Interrogé vendredi à la mi-journée sur ce cas épineux, l'exécutif européen a évoqué la nécessité pour les Etats membres de se conformer aux décisions de la CJUE.

"Il est évident que tous les Etats membres doivent respecter les règles et les décisions prises par la Cour de justice, c'est très important. Ces décisions doivent être interprétées correctement et appliquées dans la pratique", a souligné un porte-parole de la Commission, Stefan De Keersmaecker.

Quant à MM. Puigdemont et Comin, visés chacun par un mandat d'arrêt européen émis à Madrid, un juge espagnol a demandé vendredi au Parlement européen de suspendre leur immunité.

Le Parlement ne pouvait pas pour le moment confirmer la réception de cette requête. Les demandes d'immunité sont annoncées en plénière puis renvoyées à la commission des affaires juridiques pour être examinées. In fine, la décision est prise par l'ensemble des eurodéputés à la majorité simple.

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