Santé : ce que contient le projet de loi Buzyn

© AFP/Archives - LUDOVIC MARIN

Réforme des études de santé, révision de la carte hospitalière, accès élargi aux données de santé, régularisation des médecins étrangers : ces mesures figurent dans le projet de loi santé de la ministre Agnès Buzyn, consulté jeudi par l’AFP.

Ce texte "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" comprend 23 articles, qui traduisent une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation du plan "Ma santé 2022".

Plusieurs articles visent à habiliter le gouvernement à réformer par voie d'ordonnances, ce qu'a critiqué le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, jeudi devant des journalistes.

"Le recours important aux ordonnances privera le projet de loi du grand débat législatif qu'une véritable réforme aurait mérité", a-t-il déclaré, déplorant que "les acteurs de terrain ne (soient) à ce jour pas associés à (sa) rédaction".

Selon Mme Buzyn, le document "devrait être envoyé au Conseil d'État la semaine prochaine". Ce projet de loi sera transmis au Parlement avant l'été, la ministre souhaitant qu'il soit examiné "en urgence".

Études de santé

Le "numerus clausus" imposé par l'État sera bien supprimé à la rentrée 2020. A la place, les effectifs d'étudiants en 2e et 3e années de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront "déterminés par les universités", qui fixeront aussi leurs propres "objectifs d'admission" en 4e année, sous le contrôle du ministère.

Le but est de "permettre l'accès à ces études à partir de voies diversifiées", même si "l'ensemble du processus demeurera exigeant et sélectif".

Les "épreuves classantes" en fin de 6e année de médecine vont également disparaître. Les futurs externes, qui débuteront leur 4e année à la rentrée 2019, passeront de nouveaux examens, auxquels ils devront obtenir "une note minimale".

Carte hospitalière

Le gouvernement veut se donner 18 mois pour modifier par ordonnances le statut des hôpitaux de proximité, dont il entend notamment "redéfinir les missions".

Sans chirurgie ni maternité, ces établissements se recentreraient sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Leur "labellisation" débuterait en 2020, avec un objectif de 500 à 600 hôpitaux de proximité en 2022.

Pour atteindre cette cible et "clarifier la gradation des soins", d'autres ordonnances sont prévues afin de "modifier le régime des autorisations" des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des "équipements matériels lourds" comme les IRM.

Données de santé

L'accès au système national des données de santé (SNDS) ne sera plus réservé "à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation" et pourra être élargi à tout traitement "présentant un caractère d'intérêt public".

Le SNDS agrège des données de l'Assurance maladie et des hôpitaux (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions d'hospitalisation) mais aussi les causes de décès ou encore des données provenant des mutuelles.

Le projet de loi prévoit d'y ajouter "l'ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l'assurance maladie", y compris par les professionnels de santé libéraux.

Le gouvernement entend ainsi "multiplier les possibilités d'exploitation" de ces informations, notamment pour la recherche clinique ou le "développement des méthodes d'intelligence artificielle", en promettant de "préserver un haut niveau de protection de la vie privée".

Praticiens étrangers

Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en théorie interdits d'exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d'ici fin 2021.

Au nombre de 4.000, selon leur principal syndicat, ces praticiens pourront, sous certaines conditions, disposer d'une autorisation d'exercice temporaire, le temps qu'une "commission nationale" étudie leur dossier.

Celle-ci pourra leur délivrer une autorisation définitive, rejeter leur demande ou "prescrire un parcours de consolidation des compétences".

Les "modalités de recrutement" des Padhue qui "exerceront à l'avenir en France" seront par ailleurs rénovées.

Télésoin

La télémédecine aura bientôt son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux: le projet de loi crée la notion de "télésoin", qui pourra par exemple concerner "l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance".

mots clés de l'article : social , santé , médecins , gouvernement , étudiants , hôpitaux

à voir également en vidéo

suivez-nous