Maire tué dans le Var : la commission des lois du Sénat va consulter les maires

© afp.com - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

La commission des lois du Sénat lance une consultation des maires sur les violences auxquelles ils sont confrontés, après la mort lundi du maire de Signes (Var) dans l’exercice de ses fonctions.

Cet événement met en lumière "l'insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs missions quotidiennes", écrit la commission dans un communiqué diffusé mardi.

Nombre d'entre eux "rencontrent des phénomènes d'incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l'objet de menaces, voire d'atteintes à leur intégrité physique", poursuit-elle.

Le maire de Signes, Jean Mathieu Michel, a été renversé par une camionnette dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats au bord de la route.

En liaison avec l'Association des maires de France (AMF), la commission des lois va lancer la semaine prochaine une consultation "auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leurs fonctions".

Un questionnaire, doublé d'une consultation en ligne sur le site du Sénat, leur sera adressé. Les réponses seront reçues jusqu'au 15 septembre et la commission procèdera à une série d'auditions.

Elle examinera ensuite "le plan d'action nécessaire" pour que les maires puissent exercer leurs fonctions "dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat".

mots clés de l'article : homicide , Enquête , Sénat , parlement , collectivités , maires

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