Le Sénat s’apprête à adopter définitivement le texte anticasseurs

© afp.com - Alain JOCARD

Le Sénat a entamé mardi l’examen en deuxième lecture du texte LR dit anticasseurs, défendu par le gouvernement comme "une loi de protections", qui devrait être voté dans la soirée, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.

Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite s'apprête à approuver le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme "liberticide" à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle.

Mais avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel aura à se prononcer. Des recours sont en effet en préparation, y compris de la part d'Emmanuel Macron, ce qui pourrait conduire à l'annulation de certaines mesures.

"Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué devant le sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections".

"Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés".

Le Sénat a voté en début de soirée l'article 2, sur les interdictions administratives de manifester, qui a cristallisé les oppositions. Il poursuivra l'examen du texte en séance de nuit.

L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été critiquée par des sénateurs de tous bords. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, y a vu "une intrusion anormale dans le débat parlementaire". "On a connu mieux comme reconnaissance de paternité", a lancé Jérôme Durain (PS), alors que l'auteur de la proposition de loi initiale, Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, raillait la "pensée complexe" de l'exécutif qui "a pu parfois nous dérouter".

"Le Sénat a joué à un jeu", a estimé dans les couloirs de l'Assemblée le député LREM Sacha Houlié. "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité."

- Un texte "Retailleau-Macron" -

Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l'herbe sous le pied aux "marcheurs" mécontents, qui auraient pu être tenter de s'associer au recours que les députés de gauche et du groupe "Libertés et territoires" sont prêts à formuler.

La proposition de loi, qui visait initialement les "black blocs", avait été approuvée une première fois au Palais du Luxembourg en octobre. Le gouvernement l'avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de "gilets jaunes".

"Ce texte ne vise pas les gilets jaunes, il vise au contraire les cagoules noires", a souligné M. Retailleau, rappelant que pour lui "le cœur du texte est le délit de dissimulation du visage".

Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, les mesures ont été amendées à l'Assemblée, pour un meilleur équilibre entre maintien de l'ordre et libertés publiques. Des sénateurs estiment au contraire que le texte a été "durci".

Les groupes PS et CRCE (à majorité communiste) ont défendu en vain mardi après-midi deux motions de rejet d'un texte rebaptisé "Retailleau-Macron" par M. Kanner.

"Il met en péril la liberté de manifester", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assasi, tandis que la sénatrice écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite sénatoriale et à la majorité présidentielle, "main dans la main", de faire "fi des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l'escalade des violences anti-manifestants dans notre pays".

Une majorité des centristes votera le texte, mais certains, comme Loïc Hervé, y sont "profondément hostiles". Comme leurs collègues députés, "un certain nombre" de sénateurs LREM devraient s'abstenir.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a salué la saisine par M. Macron du Conseil Constitutionnel. "Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels", a-t-il estimé.

La CGT a demandé "l’abandon pur et simple" du texte, tandis que Solidaires a appelé "l’ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi".

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