La PMA pour toutes en passe de franchir son premier obstacle à l’Assemblée

© afp.com - MARCEL MOCHET

Des débats passionnés et complexes, mais plutôt apaisés : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure phare du projet de loi bioéthique, s’apprête à passer le cap d’un premier vote en commission à l’Assemblée, mercredi soir, malgré de vives réticences principalement chez LR.

Dès l'ouverture mardi des discussions sur les 32 articles du projet de loi bioéthique, les membres de la commission spéciale ont plongé dans le vif, le premier article comprenant l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.

Des élus LR en nombre ont donné le signal qu'ils ne rendraient pas les armes: d'abord sur la forme, en s'inquiétant de leur temps de parole, puis sur le fond.

"PMA sans père", menace pour "l'intérêt de l'enfant"... Au nom du "principe de précaution" et d'un "rôle d'alerte", des élus de droite ont fait part de leurs inquiétudes.

Parmi eux, Xavier Breton, membre de l'Entente parlementaire qui fut le fer de lance de la bataille parlementaire contre le mariage pour tous, a jugé la levée du critère d'infertilité pour une PMA "totalement irresponsable".

Thibault Bazin, membre de la jeune garde du parti, a aussi évoqué des couples tentés d'"éviter la couette" et en quête d'un "enfant parfait" grâce aux examens plus poussés d'une PMA, des inquiétudes balayées par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les élus LR ont surtout insisté sur un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).

Le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés de GPA à l'étranger. Mais Mme Buzyn et Nicole Belloubet (Justice) ont surtout insisté sur le fait que l'ouverture de la PMA était sans incidence sur le sujet de la GPA, absent du projet de loi.

A l'exception de quelques voix à l'UDI ou de non-inscrits comme l'ex-"marcheuse" Agnès Thill ou Emmanuelle Ménard (apparentée RN), les élus LR étaient souvent seuls face à un large spectre allant de la majorité à la gauche, malgré des interrogations traversant tous les bancs.

- Les "marcheurs" partagés -

Dans les rangs LR, Maxime Minot a seul fait part de son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités". Au sein de la majorité, certaines réticences sont toutefois apparues, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules. Alors qu'Agnès Buzyn a salué "une belle mesure", Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) a défendu un projet "partagé entre deux personnes".

Mercredi lors de la poursuite du marathon en commission, le sujet de la PMA post-mortem a encore fait rejaillir les divisions.

Des amendements, notamment LREM, visant à permettre la poursuite du projet parental en cas de décès du conjoint, ont été rejetés de justesse, les députés suivant l'avis du gouvernement qui y est défavorable au nom de "risques pour la construction de l'enfant".

Parmi les "marcheurs", partagés, des voix se sont élevées pour dire leur opposition à la naissance d'"enfants orphelins", tandis que de nombreux élus LR ont plaidé, à l'instar d'Annie Genevard, pour ne pas jouer "aux apprentis sorciers".

Les députés ont en revanche retouché certaines mesures d'encadrement général de la PMA. Via un amendement socialiste, il a été prévu que l'évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra "conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre".

Et dans le dossier d'information qui sera remis aux personnes réalisant une PMA, seront ajoutés des "éléments d’information" sur l'accès aux origines du futur enfant. "L'information des futurs parents paraît essentielle, alors qu'ils sont en général confrontés à des demandes concernant les origines biologiques de leur enfant parfois dans des conditions complexes", selon le co-rapporteur Jean-Louis Touraine.

Le vote de l'article premier, objet de quelque 500 amendements à lui seul, devrait intervenir dans la soirée. La présidente de la commission, Agnès Firmin-Le Bodo (UDI et indépendants), a prévenu que faute d'accélération, il faudrait "six jours non stop" pour arriver au bout du texte, attendu dans l'hémicycle le 24 septembre.

mots clés de l'article : assemblée , santé , gouvernement , partis , politique , parlement , éthique

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