"Gilets jaunes" : les annonces rebattent les cartes budgétaires pour 2019

© AFP - PASCAL GUYOT

La suspension de taxes annoncée par l’exécutif face à la crise des "gilets jaunes" rebat les cartes budgétaires pour 2019, alimentant les doutes sur la capacité de la France à maintenir son déficit sous la limite européenne des 3% du PIB.

Près de deux milliards d'euros : c'est ce que devraient coûter aux finances publiques le gel des tarifs du gaz et le moratoire sur la hausse de la fiscalité des carburants, décidés mardi pour une période de six mois afin d'apaiser la colère des "gilets jaunes".

"Six mois de suspension de la hausse de la taxe carbone, de la convergence diesel/essence et du gazole professionnel, c'est environ 1,7 à 1,8 milliard d'euros", a estimé sur LCI le ministre de la Transition écologique, François de Rugy.

Une somme importante, qui va obliger l'exécutif à revoir les équilibres de son projet de loi de finances (PLF) pour 2019, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et actuellement en discussion au Sénat.

"Deux milliards d'euros, c'est 0,1 point de PIB", souligne François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes et spécialiste des finances publiques.

"On ne peut pas raser gratis sur la fiscalité des carburants", a admis M. de Rugy.

Le manque à gagner pourrait au demeurant être plus important si la hausse des taxes venait à être purement et simplement annulée au terme des six mois de moratoire.

Dans un tel cas, la perte pour l'État serait "de l'ordre de quatre milliards d'euros" l'année prochaine. Soit un niveau suffisant pour "remettre en cause l'architecture" du projet de budget 2019, estime François Ecalle.

- "Risques de dépassement" -

Dans le PLF 2019, qui doit être discuté en deuxième lecture à l'Assemblée à partir du 17 décembre, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,8% du produit intérieur brut, en légère hausse par rapport à 2018 (2,6% attendus), malgré des efforts plus marqués sur la dépense publique.

En cause: la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérennes, qui va impliquer une double comptabilité pour l'Etat en 2019 et plomber provisoirement le déficit de 0,9 point de PIB.

La fameuse règle des 3% de déficit, qu'Emmanuel Macron a promis de respecter, est-elle désormais menacée ? Si le gel des taxes devait être prolongé sur douze mois, le déficit public atteindrait 3% - soit la limite fixée par les traités européens.

Mais un dérapage au-delà de 3% est possible au vu des risques qui pèsent sur l'activité. Dans le PLF, Bercy a en effet prévu une croissance à 1,7%. Une estimation jugée optimiste par nombre d'économistes au vu des dernières données conjoncturelles.

Les annonces du gouvernement "augmentent les risques de dépassement du seuil de 3%", estime ainsi Matthew Pennill, économiste chez Morgan Stanley. "En l'absence de mesures compensatoires, cela risque d'entraîner un déficit plus important que prévu."

- le cap "sera tenu" -

Que fera le gouvernement pour prévenir tout dérapage ? Lors de son allocution télévisée mardi, le Premier ministre Édouard Philippe a promis que le gel des taxes ne remettrait pas en cause les objectifs budgétaires de l'exécutif.

"Si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent, car nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants (...) Cela s'applique dès à présent pour la suspension des taxes que je viens de décider", a prévenu M. Philippe.

Un message relayé à Bruxelles par le ministre des Finances Bruno Le Maire: "Il y a un cap fixé par le président qui est celui du respect de nos engagements européens, de la réduction de la dépense, de la réduction de la dette et de la réduction des impôts, et ce cap-là, il sera tenu."

Mais, rappelle François Ecalle : "la baisse des dépenses publiques, en France, c'est toujours compliqué".

Du côté de Bruxelles, la prudence restait de mise mardi. "Dans toute hypothèse, il n'est pas question de retour à une procédure de déficit excessif", a souligné Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques.

"Il faudrait pour cela être au-dessus de 3% pendant deux ans, ou au-dessus de 3,5% pendant un an", a ajouté le responsable européen.

mots clés de l'article : social , manifestation , gouvernement , fiscalité , énergie , budget , carburants , LREM

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