Coup d’envoi à l’Assemblée de la délicate réforme de la fonction publique

© afp.com - Christophe ARCHAMBAULT

Le gouvernement vante une réforme "utile" et "attendue" offrant plus de "souplesse", les oppositions comme les syndicats craignent un "grignotage" du statut : l’Assemblée a entamé lundi l’examen d’un projet de loi sensible pour les 5,5 millions de fonctionnaires.

Récusant tout "recul social" ou "casse de la fonction publique", le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a défendu devant un hémicycle clairsemé "une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines" dans un secteur "trop souvent" victime de "rigidités".

Il a mis en avant une "nouvelle étape" de la modernisation du statut de fonctionnaire et "de son adaptation à la société et à ses attentes", mais "avec précaution", le gouvernement étant "attaché" à ce statut.

Le texte qui concerne l'ensemble des agents (Etat, hospitalière, territoriale) a été "percuté" par avance par les récentes annonces du chef de l'Etat: le possible abandon de l'objectif de 120.000 suppressions de postes d'ici 2022 et la volonté de repenser le fonctionnement de la haute fonction publique, avec la suppression de l'ENA.

Si l'objectif de réduction des postes reste "atteignable", d'après le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le Premier ministre Edouard Philippe a assuré dimanche ne pas avoir de "dogme" sur cette question.

Ces sujets ne figurent pas stricto sensu dans le projet, mais ne manqueront pas de planer sur les deux semaines d'examen, avec plus de 1.000 amendements au menu, avant un vote solennel le 28 mai.

La franche opposition des syndicats de fonctionnaires qui ont fait front commun dans la rue jeudi contre le texte, comptera aussi. Ils critiquent "un passage en force" du gouvernement, qu'ils accusent de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l'indépendance des agents.

Le texte vise notamment, selon M. Dussopt, à davantage de "souplesse" dans le recrutement avec un recours accru aux contractuels (déjà au nombre d'un million) mais aussi des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, ou encore un dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances.

En commission, gouvernement et majorité ont donné des gages en matière de précarité ou de transparence, Olivier Dussopt annonçant notamment une prime de précarité pour certains contrats à durée déterminée (CDD).

Elle concernera les contrats inférieurs à un an et coûtera environ 400 millions d'euros par an, a précisé le secrétaire d'Etat lundi (600 millions selon la rapporteure LREM Emilie Chalas), et pourrait s'appliquer jusqu'à un salaire équivalent à deux Smic.

- "Mitage du statut" -

Un élu de la majorité a dit craindre par avance des débats électriques à l'approche des élections européennes du 26 mai.

Les oppositions critiquent en particulier le recours accru aux contractuels, et voient dans l'instauration d'un "contrat de projet" (nouveau CDD sur le modèle du privé) un facteur de "précarisation". Elles dénoncent aussi un recours important aux ordonnances.

Pour LR, qui défendra des motions de rejet dans la soirée, Olivier Marleix a évoqué en commission "une espèce de mitage du statut". La droite dénonce également l'absence de mesures sur le pouvoir d'achat ou qui "permette de réduire la dépense publique".

La gauche, à l'unisson des syndicats, reproche au gouvernement de vouloir "petit à petit grignoter" et "affaiblir" le statut, et reprendre "la méthode des ordonnances travail". Pour Boris Vallaud (PS), l'objectif est "la remise en cause de la fonction publique de carrière".

Ugo Bernalicis (LFI) a fustigé "une attaque en règle contre le statut", tandis que les députés communistes voient dans "l'ouverture massive au recrutement de contractuels" un biais pour "progressivement éteindre les agents sous statut".

Parmi les autres dispositions du texte, figurent des mesures pour revoir à la hausse le temps de travail des agents - dans un premier temps dans la Territoriale -, alors que le Sénat a lancé lundi une consultation auprès des élus locaux sur la réforme.

Pour un contrôle plus efficace du "pantouflage" (départs d'agents dans le privé), les députés ont aussi prévu de faire fusionner la commission de déontologie des fonctionnaires avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Une "avancée" pour l'ONG Transparency, qui reste toutefois "vigilante" sur ses conséquences.

mots clés de l'article : social , gouvernement , parlement , fonctionnaires

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