Corse : une enquête pour "corruption passive" vise l’ancienne sous-préfète de Sartène

© afp.com - STEPHAN AGOSTINI

La justice a ouvert une enquête pour "corruption passive" visant une ex-sous-préfète de Sartène (Corse-du-Sud), accusée par une association écologiste d’avoir volontairement fermé les yeux sur des irrégularités dans le très luxueux Domaine de Murtoli, en raison de sa proximité avec la compagne du propriétaire.

Cette enquête préliminaire, confiée à la section de recherche de la gendarmerie et visant Véronique Caron, en poste à Sartène de juin 2015 à septembre 2017 et aujourd'hui secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, a été ouverte en février, a confirmé à l'AFP le procureur d'Ajaccio Eric Bouillard, après une plainte de l'association U Levante.

"U Levante a relevé une absence d'action de la part des services de l'Etat concernant des infractions notoirement commises en droit de l'urbanisme au Domaine de Murtoli, alors que Mme Caron, qui fréquentait souvent le domaine et ses restaurants dépourvus de tout permis de construire, ne pouvait les ignorer", assure l'association dans cette plainte de cinq pages consultée par l'AFP.

Niché dans le maquis surplombant les eaux du golfe de Roccapina, entre Sartène et Bonifacio, le très select Domaine de Murtoli est un lieu de villégiature parsemé de bergeries de luxe prisées des milliardaires et de personnalités, de Leonardo DiCaprio à Nicolas Sarkozy et Carla Bruni.

L'association dénonce notamment la décision en juin 2016 de Mme Caron de se retirer d'un recours déposé contre un permis de construire accordé pour "trois bâtiments" sur ce domaine à Valérie Guilbert, la compagne de Paul Canarelli, propriétaire-gérant du Domaine de Murtoli.

"Il s'avère que ces constructions, sous couvert d'être destinées à l'activité de ferme agricole, accueilleraient en réalité le club house du golf de Murtoli", affirme l'association. Le désistement "non motivé" de l'Etat a entraîné le rejet des recours contre ce permis de construire.

U Levante joint également une série de SMS, dont l'origine n'est pas précisée et certains passages sont caviardés, datant de juillet 2017 et montrant, selon elle, des "relations très étroites entre Mme Caron et Mme Guilbert".

- "Trafic d'influence" -

"Bien que les échanges de SMS entre la sous-préfète et Mme Guilbert datent de 2017, un an après ce désistement, ils constituent à ce jour une possible explication (la seule à notre connaissance) de ce revirement soudain de l'Etat", écrit U Levante.

Documents à l'appui, l'association assure également que Mme Caron savait que "des obligations réglementaires du code de l'environnement" concernant le golf de Murtoli n'avaient "pas été respectées" et que ce golf n'avait pas d'autorisation.

Malgré cette connaissance, Mme Caron n'a effectué "aucun signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale" qui impose à un fonctionnaire de saisir la justice lorsqu'il pense avoir connaissance d'une infraction, accuse U Levante.

Enfin, elle n'a pas déféré au tribunal administratif au titre du contrôle de la légalité un permis de construire pour "douze maisons individuelles" à la société PCPG pour "Paul Canarelli-Pascal Grizot", dénonce U Levante. Attaqué par l'association, ce permis a été annulé par le tribunal administratif de Bastia le 6 décembre 2018.

"Si ces faits étaient confirmés, ils constitueraient l'infraction de trafic d'influence (...) pour laquelle nous portons plainte contre Mme Caron et toutes personnes que l'enquête déterminera", écrit Benoist Busson, l'avocat de U Levante dans la plainte de l'association.

L'infraction de corruption passive ou de trafic d'influence, si elle est avérée, est punie d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Contactée par l'AFP, Mme Caron n'a pas souhaité réagir, indiquant ne "pas être au courant" de cette affaire.

Le domaine de Murtoli fait déjà l'objet depuis août 2017 d'une autre enquête préliminaire ouverte suite à la plainte de plusieurs associations de défense de l'environnement dont U Levante, qui dénoncent l'illégalité de 35 constructions sur le site. "Des contrôles ont eu lieu en avril et mai dans le cadre de cette enquête", a précisé à l'AFP Eric Bouillard.

Dans une autre procédure, un contrôle antifraude associant les différents services de l'Etat (Codaf) était en cours vendredi pour procéder à des vérifications en matière "d'environnement, de chasse et de travail", a ajouté le procureur.

mots clés de l'article : Enquête , Corse , corruption , urbanisme

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