Le ministre des Outre-mers Victorin Lurel a dévoilé, ce mercredi 5 septembre 2012, en conseil des ministres son projet de loi contre la vie chère dans les régions ultramarines. L’objectif : s’attaquer aux monopoles et à l’absence de concurrence dans certains secteurs, notamment la grande distribution. À noter que les collectivités territoriales pourront se saisir de l’Autorité de la concurrence pour lutter contre les "pratiques anti-concurrentielles".
Concrètement, selon le compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi, ce texte "permet au gouvernement de prendre par décret des mesures de régulation des marchés de gros et de la chaîne logistique, y compris le fret, pour recréer les conditions d’une véritable concurrence sur les marchés de détail". L’objectif : défendre l’intérêt des consommateurs"."Il crée, pour l’Outre-mer, une nouvelle infraction de concurrence destinée à réprimer les accords exclusifs d’importation. Sauf à ce que l’opérateur démontre que l’accord qu’il a passé est le seul moyen de faire bénéficier les consommateurs d’une économie de coût effective et vérifiable", indique le compte-rendu.
Les collectivités territoriales pourront également "se saisir l’Autorité de la concurrence pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans leurs territoires respectifs".
Ce projet de loi veut aussi "abaisser le seuil pour le contrôle des concentrations dans le commerce de détail outre-mer". Ce qui doit permettre de "contrôler la plupart des opérations portant sur des surfaces de vente supérieures à 600 m²".
"Enfin, dans le secteur de la grande distribution outre-mer, il dote l’Autorité de la concurrence du pouvoir d’adresser aux opérateurs des “injonctions structurelles”, par exemple de modifier, de compléter ou de résilier, dans des délais déterminés, des accords ou des actes qui conduisent à limiter le jeu de la concurrence, voire de procéder à la cession de surfaces", note encore le compte-rendu. Il s’agira de permettre à "combattre les pratiques de prix abusifs de monopole qui n’auraient pas pu être traitées par la voie de la négociation ou par des incitations".
Tiens !!! encore un Ministre, un de plus, qui découvre que la Réunion devrait
supprimer les monopoles dans la grande distribution, voire dans les
carburants... peut-être dans les compagnies aériennes... !!!?
Monsieur Lurel : mon petit doigt me dit que vous allez tenter de nous délivrer
de ces entraves mais que votre bonne volonté ne suffira pas... Vous devrez
vous rendre à l'évidence, comme tous les autres depuis 1946, que rien ni
personne ne gagnera ce combat... sauf le peuple si il se réveille... !!!
...ah si nous étions Corses, les choses seraient différentes...