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toute l'actu en temps réel avec les alertes SMS réunion Source : www.ipreunion.com - Publié le 05/09/2012 à 14h13

L’accord sur le gel des dettes des entreprises menacé d’annulationCaisse des congés payés du BTP : plainte déposée contre le collectif Sauvons nos entreprises

La caisse de congés payés a porté plainte ce mercredi 5 septembre 2012 contre le collectif Sauvons nos entreprises pour "extorsion de signature". La plainte a été déposée en début d’après-midi au commissariat Malartic à Saint-Denis. Pour rappel, le collectif avait obtenu ce mardi 4 septembre au soir le gel des dettes jusqu’au 30 juin 2013 ainsi que le versement du montant des congés payés directement aux salariés et non plus à la caisse après une journée de blocage du siège de la caisse des congés payés à Saint-Denis. L’accord signé hier au soir risque fort de ne jamais être appliqué.

Roger Poudroux estime avoir été "obligé de signer sous la pression" et "sous les menaces du collectif Sauvons nos entreprises". Le protocole d’accord prévoit notamment la suspension des poursuites judiciaires pour le non paiement des cotisations. Mais cet accord signé hier soir pourrait être purement et simplement annulé.

Cette plainte a d’ores et déjà soulevé la colère du collectif. Les membres envisagent d’ailleurs une "riposte ferme" dans le cas où ce protocole ne serait pas appliqué.

Rappelons que ce mardi 4 septembre 2012, une soixantaine de membres du collectif s’installait dans les locaux de la caisse des congés payés du BTP dans le fond de la rivière à Saint-Denis. Ils réclamaient la suspension immédiate de toutes les poursuites judiciaires et de toutes procédures de recouvrement forcé à l'encontre des entreprises n'étant pas à jour de leurs cotisations. La caisse avait d’abord proposé un gel jusqu'au 31 décembre 2012.

Jean-Bernard Caroupaye et ses amis ont d'abord accepté avant de réclamer le prolongement du gel jusqu'à la fin du premier semestre 2013. Ce que la caisse a accepté, avant d’acter dans le protocole d'accord, le fait pour les membres du collectif de payer directement à leurs salariés le montant de leurs congés payés, le temps "de trouver les meilleures solutions dans l'intérêt des salariés, des entreprises et du respect de la loi dans l'attente de solutions pérennes".

De cris en tensions, d'échanges vifs en coups de colère, les chefs d'entreprise avaient fini par obtenir gain de cause.

À noter que le collectif Sauvons nos entreprises a également obtenu le jeudi 2 août le gel des dettes fiscales et sociales.

les réactions à cet article
le 8 septembre 2012 à 21:01, par rsa
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ces peudo patrons sont trés malsain , leur éviction définitif des marchés des appel d'offre serait trés salutaire , on ne doit pas quotionné ce mépris des signature des conventions collectif du BTP , déja que ces peudo patrons sont débitaire a l'urssaf , pas a jour des cotisations salariale et patronale , ils veulent en plus ne pas payé les congés btp de fin d'année ,

le 6 septembre 2012 à 14:45, par rate-nom
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LE TRAVAIL AU NOIR SERAIT IL DE RETOUR DANS LE 974, ce collectif demande un gél ect ......... ou ces patrons ont misé tout les cotisations salariales " tel que congé , assédic , retraitre , ect ... , quand un ouvrier trime il y a le salaire BRUT et le salaire NET , l'ouvrier étant payé en NET cela veut dire que tout ces patrons qui ne sont pas a jour Al' urssaf et caisses congés BTP 974 VOLE TOUT SIMPLEMENTLEUR OUVRIERS , quand on les voit arrivé dans leur grosse et trés grosse cylindré difficile de croire qu'il ont les poches vides avec tout les cotisations des leur travailleurs détourné , fournir une fiche de paie sans fournir les cotisations qui vont avec C'EST DU VOLE DE L'ABUS DE CONFIANCE et tout le toutim qui vont avec . patron volér patron bézer , ou donne in pié y prend in carro .

le 6 septembre 2012 à 12:07, par
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Il faudrait quelquefois apprendre à comprendre le sens des mots.Ce collectif ne demande pas "l'annulation" de leurs dettes mais leurs "gel" nuance !!!
Alors pourquoi certaines personnes crient déjà au VOL...Savez-vous le nombre de contrôle que les entreprises du BTP subissent chaque années, que se soit par l'inspection du travail ou la CGSS (qui contrôle notamment toutes les déclarations sociales et les fiches de paie d'une entreprise) !!! Renseignez-vous et vous verrez que le travail au noir dans ce secteur devient très rare. et que les entreprises qui ne paient pas leurs dettes sociales sont très vite exclus du cercle à coup de procédures en tout genre.

le 6 septembre 2012 à 05:20, par topher!!!!
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rouve 1 l'entreprise avant cozé !!!a zot travaillaire zot i coné pa c qui l'etat !!!l'etat lé partout RSI ;LES CAISSES ;TVA;URSSAF... !!!komen ou vé patron i paye tout sa la !!!
a moin mi lé 1 jeune patron de 27 ans et ma la poin le temps fé la greve !!!ki sa i paye apré...patron meme !!!

le 5 septembre 2012 à 15:22, par RSA
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si les patrons du 974 demande et réclame avec force et violence que le congé payé soit directement donner aux salariés de la branche batiment et commerce , c'est uniquement pour ne pas payé les congés BTP , , un patron qui ne paie pas ces cotisations VOLE PUREMENT ET SIMPLEMENT SON TRAVAILLEUR SON EMPLOYER, un patron qui n'est pas a jour a la caisse des congés payé BTP EST AUTOMATIQUEMENT PAS A JOUR A L'urssaf ce que reclame cesz psedo patron c'est tout simplement une autorisation pour faire du travail AU NOIR . depuis 2009 ce sont toujour les même les même tête qui vole le travailleur avec des fiche de paie sans cotisation sociale , congés payé ,

le 5 septembre 2012 à 15:09, par bebert10
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Bonne réaction ! comme si la caisse des congés payés volait les entreprises ,c'est n'importe quoi !

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