La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a défini mardi la frontière sur la mer Noire entre la Roumanie et l’Ukraine mettant ainsi r,un terme à un conflit qui durait depuis des années à propos d’une zone potentiellement riche en gaz.
La délimitation maritime, saluée par les deux pays, est basée essentiellement sur une ligne équidistante entre les côtes des deux pays qui se font face, selon l’arrêt rendu à l’unanimité par la CIJ, principal organe judiciaire des Nations unies.
"C’est la fin du conflit", s’est félicité devant la presse le représentant de l’Etat roumain, Bogdan Aurescu. "C’est un exemple positif de la façon dont deux pays peuvent résoudre leurs problèmes", a-t-il affirmé.
"Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour", a également assuré le représentant de l’Ukraine, Oleksandr Kouptchychyne. "Nous allons l’appliquer".
La Roumanie obtient "9.700 kilomètres carrés, soit 80% de la zone contestée", selon M. Aurescu, qui avait défendu la position de ce pays lors des audiences devant la CIJ du 2 au 19 septembre.
La CIJ avait été saisie en 2004 par la Roumanie, à la suite de l’échec de négociations bilatérales avec l’Ukraine entamées en 1998. La Roumanie demandait la Cour de tracer une frontière maritime unique entre le plateau continental et les zones exclusives économiques des deux Etats dans la Mer noire.
Selon des estimations d’experts roumains, la partie du plateau continental que se disputaient les deux pays, d’environ 12.400 km2, recèlerait 100 milliards de mètres cubes de gaz, une quantité pouvant assurer l’indépendance énergétique de la Roumanie vis-à-vis du gaz russe pendant une vingtaine d’années.
La Roumanie reprochait notamment aux autorités ukrainiennes leur volonté de changer le statut juridique de l’île des Serpents, un îlot inhabité, en présentant ce territoire comme une "île ayant sa propre vie économique" et ayant donc droit à une zone exclusive économique (ZEE).
Dans son arrêt, la Cour a arrêté une ligne de délimitation partant du point d’intersection entre les eaux territoriales de la Roumanie et les eaux territoriales de l’île des Serpents qui appartient à l’Ukraine.
La frontière maritime suit ensuite l’arc de 12 miles marin de rayon entourant l’île des Serpents jusqu’à son intersection avec la ligne équidistante des côtes adjacentes roumaine et ukrainienne. Elle se poursuit ensuite le long d’une ligne équidistante des côtes roumaine et ukrainienne qui se font face.
Interrogé sur la quantité de gaz qui se trouve dans la zone maritime attribuée à la Roumanie, Bogdan Aurescu a répondu : "ce sont les experts qui vont devoir l’établir maintenant".
La question du partage de cette zone avait été laissée en suspens par le traité d’amitié signé par les deux pays en 1997, tout comme le statut de l’île des Serpents, qui avait appartenu à la Roumanie jusqu’en 1948. L’île était revenue en 1991 à l’Ukraine après le démantèlement de l’URSS.
Le ministre roumain des Affaires étrangères Cristian Diaconescu a exprimé mardi l’"espoir" que les deux pays "effaceront de leur agenda bilatéral ce thème qui traînait depuis longtemps, et qu’ils pourront se concentrer sur les aspects politiques des relations bilatérales de bon voisinage".
