Le Comité de l’abus de droit fiscal a jugé fiscalement incorrect un montage financier mis en place par la société d’investissement Wendel pour intéresser 14 de ses cadres et ex-cadres, dont l’ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, a affirmé dimanche le JDD.
Datée du 3 mai, la décision de ce comité dont la fonction est d’arbitrer les litiges entre le fisc et les contribuables concerne aussi l’ex-président du directoire de Wendel, Jean-Bernard Lafonta, poursuit le Journal du Dimanche dans un article publié à la veille de l’assemblée générale des actionnaires de Wendel.
Ernest-Antoine Seillière qui avait perçu 65 millions d’euros de gratifications va devoir 40 millions au fisc, toujours selon le JDD. Quant à Jean-Bernard Lafonta, dont les gratifications se sont élevées à 150 millions d’euros, il devra une centaine de millions à l’administration fiscale, un record, poursuit le journal.
Les autres cadres de Wendel, selon le comité, seront passibles de pénalités moindres, écrit encore l’hebdomadaire qui affirme que "le fisc envisage également une action pénale".
Interrogé par l’AFP, Bercy s’est refusé à "commenter une procédure administrative". Aucun porte-parole du groupe Wendel n’a pu être joint.
Le JDD affirme par ailleurs que le Conseil d’Etat a confirmé le 31 mai une décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui condamnait Jean-Bernard Lafonta à 1,5 million d’euros d’amende dans une autre opération financière contestée, la montée au capital de Saint-Gobain effectuée en 2007. L’arrêt "accable" en 32 pages l’ancien dirigeant de Wendel, ajoute le JDD.
