Favorable à une utilisation limitée et contrôlée des statistiques ethniques, qui seraient exclues des grandes enquêtes publiques, le comité d’experts qui a rendu ses conclusions vendredi, a refusé tout amalgame entre ses travaux et le débat sur l’identité nationale.
Après dix mois d’études sur ce sujet controversé et plusieurs reports, le comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (COMEDD), a remis son rapport au commissaire à l’Egalité des chances, Yazid Sabeg, à trois jours du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale.
"Si on essaie de récupérer notre affaire en la politisant, en l’enrôlant dans un camp, je protesterai énergiquement", a averti le président du COMEDD, François Héran, ancien directeur de l’Institut national d’études démographiques (Ined), dans un entretien à l’AFP.
"Il n’y a aucun lien entre nos travaux et le débat sur l’identité nationale", a renchéri M. Sabeg devant la presse, affirmant que le calendrier était "fortuit". Il a toutefois indiqué qu’il "devrait être présent" lundi au séminaire gouvernemental et y appuierait des propositions du COMEDD.
Le rapport, rédigé par ce comité de 27 personnalités dont certaines restent critiques sur certains points, préconise de s’en tenir à l’utilisation de données issues de l’état civil, comme le pays de naissance ou la nationalité, pour les statistiques publiques courantes, telles que les grandes enquêtes de l’Insee et le recensement.
Pour le recensement, il propose d’introduire des données sur le pays ou département de naissance et la nationalité des parents. "C’est le seul moyen de pouvoir suivre la trajectoire des enfants d’immigrés, de voir ce qui leur arrive, quelles sont leurs destinées, leurs chances, leur exposition à la discrimination", a estimé M. Héran.
Une suggestion critiquée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui veut écarter tout risque de trier "les Français +purs+ de ceux à ascendance étrangère", mais aussi par la CGT, également associée au COMEDD, et SOS Racisme. Siégeant au comité, Alain Obadia, membre du Conseil économique et social, a souligné son "désaccord" sur ce point.
Le COMEDD suggère aussi que les grandes entreprises puissent réaliser des enquêtes sur la diversité comparables aux études sur la parité hommes/femmes, en se cantonnant toujours à des données de l’état civil.
Pour autant, il n’écarte pas totalement le recours à des critères ethno-raciaux, comme c’est déjà le cas pour des enquêtes ciblées réalisées par des chercheurs, mais avec un "contrôle accru" de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a précisé M. Héran.
Pour ces modifications, "il n’y a aucune nécessité de recourir à la loi", a relevé M. Sabeg.
Le COMEDD souhaite aussi la création d’un observatoire des discriminations intégré à la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) pour "piloter les enquêtes dans les entreprises", selon M. Héran, qui suggère aussi "d’étendre les missions de la Halde" par la voie législative. Une idée approuvée par M. Sabeg.
La question des statistiques ethniques avait soulevé une large controverse. Partisan de telles statistiques, Patrick Lozès, président du Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), a salué un "rapport équilibré, nuancé", regrettant qu’il soit rendu en plein débat sur l’identité nationale. La CFDT, qui a participé au COMEDD, s’est également déclarée "satisfaite" de ses préconisations.
La loi française interdit l’utilisation dans les statistiques de données sensibles, comme la religion ou les origines ethno-raciales, mais des dérogations existent en fonction de la finalité, notamment scientifique, des études.
Une réaction