Coûteuse et décriée, la prise en charge des frais de scolarité sans conditions de ressources accordée par Nicolas Sarkozy en 2007 aux lycéens scolarisés à l’étranger, sera supprimée à la rentrée, mais des bourses seront attribuées sur critères sociaux.
Promesse électorale de François Hollande, cette mesure figure dans le collectif budgétaire présenté mercredi en Conseil des ministres, dans lequel l’Education obtient 89,5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les recrutements prévus à la rentrée 2012.
Cette enveloppe traduit la priorité accordée au secteur, le ministère étant l’un des rares a échappé aux mesures d’économies.
La suppression du dispositif de prise en charge (PEC) des frais de scolarité sans conditions de ressources était une promesse de François Hollande, qui avait dénoncé en mars l’"échec" du PEC et relevé que "la prétendue gratuité pour les lycéens ne profite qu’à 2% des enfants français à l’étranger, sans considération du revenu des familles".
Dans un rapport parlementaire, publiée fin 2010, deux élues UMP avaient recommandé de "limiter temporairement" aux seules classes du lycée (seconde, première, terminale) la gratuité des frais de scolarité, et de bloquer le montant de l’enveloppe budgétaire attribuée à cette prise en charge au niveau de 2007-2008.
Selon ce rapport, l’extension de la gratuité des frais d’enseignement pour les élèves français de l’étranger, du lycée au cours préparatoire, coûterait à la collectivité entre 360 et 450 millions d’euros par an. En 2007, M. Sarkozy avait souhaité cette généralisation.
Un précédent rapport parlementaire, de juin 2010, rédigé par deux élus UMP et un élu PS, indique que "les montants relatifs à la seule PEC (cantonnée au lycée) représenteraient 39,3 millions d’euros en 2010, 47,4 millions d’euros en 2011, 55,8 millions d’euros en 2012, et 65,6 millions d’euros en 2013".
"Ainsi, sur quatre ans, la charge financière de la PEC augmenterait de près de 67%", selon le rapport.
Coût élevé
Interrogé mercredi sur l’économie réalisée par la suppression de la PEC, le ministère du Budget n’a pas réagi.
Malgré le coût élevé du dispositif, dénoncée par la gauche et une partie de la droite - dont l’ancien ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner - Nicolas Sarkozy avait promis, durant la dernière campagne, d’étendre le dispositif aux élèves de collège.
Parmi les "nombreuses critiques", le collectif budgétaire relève qu’il a conduit "certaines entreprises à baisser voire à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des enfants de leurs salariés".
En outre, le dispositif n’a "concerné qu’une minorité d’élèves, soit 8.000 sur les 86.000 élèves français qui sont scolarisés dans un établissement de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), alors qu’elle mobilise 25% de la dotation de soutien aux élèves".
Enfin, ce dispositif était "attribué sans condition de ressources", ajoute le document.
Sa suppression, ajoute-t-il, "n’aura pas d’impact anti-redistributif, puisque les familles éligibles continueront de bénéficier du système de bourse", qui reste appliqué "sur des critères tenant compte du revenu ainsi que des charges assumées par les familles (impôts, loyers, cotisations, garde d’enfant...)", selon le collectif budgétaire.
Pour l’année 2012, "une partie de l’économie engendrée sera utilisée pour des mesures d’accompagnement exceptionnelles des élèves scolarisés à l’étranger", ajoute le document.
