charte de modération

Cette charte a pour objectif de définir les règles de dépôts et de modération des contributions déposées par les internautes sur les Supports édités par ORANGE REUNION.

Le site www.orange.re et le site www.orange.yt, les applications mobiles actu Réunion et sorties Réunion, la Newsletter actu Réunion sont édités par la Société Orange Réunion.
Ils mettent à disposition de leurs internautes / mobinautes des espaces participatifs pour réagir aux contenus qu’ils publient (articles, forums, photos, vidéo, …).
En postant une Contribution, l’Internaute/mobinaute accepte la présente Charte de modération.

Pour l’utilisation des Sites, l’Internaute se reportera aux Conditions Générales d’Utilisation.

En validant un message, vous reconnaissez notamment que :
• les messages – textes, photos, vidéos et généralement toutes Contributions au sens des Conditions Générales d’Utilisation du site que vous postez peuvent être lus par tous, librement.
• les contributions vidéos seront soumise à l’acceptation sans conditions des Conditions Générales d’Utilisation de Dailymotion accessibles ici
• l'identité des Contributeurs ne peut être garantie par le modérateur.
• les Contributions que vous postez peuvent être modérées dans les conditions ci-après si elles n'étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus ou au respect des droits d'autrui.
• vous êtes responsable du contenu des Contributions que vous faites parvenir au Site.
• le site ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.

Portail Orange Réunion SAS édite les Sites Internet d’information générale www.orange.re et www.orange.yt ainsi que les applications mobile et tablette actu Réunion et sorties Réunion (ci-après ensemble « les Supports ») et propose à partir de ceux-ci :
• d’accéder aux Contenus gratuits ;
• la possibilité de faire parvenir sur ces Supports des Contributions sous formes de textes et/ou de photos et/ou de vidéos qui seront mises en ligne sur les Supports.

1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.

« Compte MY REUNION » : désigne un espace personnel permettant à son auteur, sous sa responsabilité exclusive, de publier ses Fichiers, de les éditer et de bénéficier de commentaires de la part de visiteurs.

« Codes d’accès » : désigne l'identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Support.

« Compte » : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Support, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant.

« Contributeur » : utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des textes et/ou des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU et dans la présente Charte de modération.

« Contributions » : désigne toutes informations ou données sous format électronique, tels que notamment toute œuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, modules multimédias, publiés et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit aux Services. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU et dans la Charte de modération.

« Espace participatif » : espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à partir :
• du site communautaire MY Réunion http://myreunion.re,
• dans la rubrique intitulée « MY Réunion » ou « MY »,
• à la suite d’articles, vidéos, photos, publiés

« Profil » : désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son accès sur le Support.

« Supports » désignent ensemble les Sites ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la société présentes ou à venir. Ensemble des portails rubriqués multithématiques et multiservices exploités par Portail Orange Réunion SAS (en particulier le Portail mobile, le Portail Internet ainsi que les Applications, Alertes SMS et Newsletters).

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

« Player » : désigne l'outil informatique de diffusion et de lecture de Fichiers vidéo, audio et photo. Le Player propose généralement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les Fichiers à partir d'autres sites internet ou blog.

« Services » : désignent les services d'hébergement, de mise à disposition d'outils techniques, notamment du Player et d'outils de partage, et plus généralement tout autre service proposé par Portail Orange Réunion SAS et disponible sur les Supports. En acceptant les CGU, vous déclarez et garantissez Portail Orange Réunion SAS que l'ensemble des fonctions disponibles sur les Supports sont en adéquation avec vos besoins.

« Charte Graphique » : ensemble des éléments notamment graphiques, visuels, ergonomiques, et d’interface identifiant les Supports Orange, figurant principalement en haut (header) et en bas (footer) des pages Web des Supports Orange, développés par ou pour le compte de Portail Orange Réunion SAS et pour lesquels Portail Orange Réunion SAS dispose des droits nécessaires, et comprenant notamment, les logos du GROUPE ORANGE et de ses filiales, les éléments de navigation du Site, le titre de la rubrique ou de la Chaîne visitée, les mentions de droits d’auteur (©).

« Portail mobile » : les Utilisateurs se connectent à partir de leur mobile sur le site Smart Phone d'Orange à la Réunion et Orange à Mayotte et accèdent à un portail d'informations et de contenus, qui s'affichent sur leur écran avec un formatage prévu à cet effet (tenant compte de la taille d'affichage et du nombre de couleurs supporté par le mobile). Les contenus du site Smart Phone sont supportés par des mobiles classés "smart phone" c'est à dire capables d'interpréter des langages plus évolués que le WML, à savoir l’OML etc. Les contenus sont donc plus riches et la mise en page du portail se rapproche beaucoup plus des sites connus et visités sur le WEB à partir d'un ordinateur personnel. Pour passer d'une page à une autre, l'Utilisateur ouvre des liens comme sur le WEB.

« Portail Internet » : les Utilisateurs se connectent au site WEB d'Orange à la Réunion et à Mayotte en allant à l’url www.orange.re et www.orange.yt et accèdent à un portail d'informations et de contenus ouvert à tous.

« Application » : une application est un programme téléchargeable de façon gratuite ou payante et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone.

« Alertes » : service qui permet à l’Utilisateur de recevoir par le biais d’un SMS les informations auxquelles il s’est abonné.

« Newsletter – mail » : lettre d’information envoyée régulièrement par email aux abonnés.

Les termes ci-dessus s’entendent au pluriel et au singulier selon le contexte dans lequel ils sont utilisés.

2. MODERATION

Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les Contributions agressives, les moqueries gratuites, les vulgarités seront supprimées.

Les Contributions textes/photos sont modérées par un modérateur. Cette modération est effectuée apriori et dans le meilleur délai après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions selon leur thématique peuvent ne pas s'afficher immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour les modérateurs de consulter et d'évaluer vos messages.

Les contributions vidéos sont soumises au mode de modération établit par Dailymotion accessible ici ainsi qu’à une modération apriori réalisé avant publication sur les Supports Portail Orange Réunion SAS .

En cas de non respect des droits et devoirs des Contributeurs (cf ci-dessous) ou si elles enfreignent la loi, les Contributions seront supprimées. La Société n’a pas l’obligation de prévenir le Contributeur ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision de retrait ou de suppression.
Le modérateur s'assure que le message porte bien sur le thème de débat traité (dans l’article, la vidéo, le forum, etc.) et qu'il permet un débat constructif. Le modérateur se réserve notamment la possibilité de supprimer de plein droit la publication des Contributions redondantes :
• les messages publicitaires
• les petites annonces
• les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse postale ou une adresse email
• les liens hypertextes

Les internautes peuvent signaler des Contributions qu’ils estiment non conformes à la présente Charte de modération en cliquant sur le bouton « Signaler un abus ».

3. DROITS ET DEVOIRS DES CONTRIBUTEURS

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, sous réserve de la licence accordée aux termes des Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes responsables du contenu de vos Contributions. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

• la pédophilie / pornographie enfantine 
• contributions à caractère pornographique ;
• atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
• l'incitation à la haine raciale
• l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
• la négation des crimes contre l'humanité
• l'appel au meurtre
• le proxénétisme
• l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
• la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
• le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
• l'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
• les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
• les citations d'auteurs (extraits de livres, sites…) Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Plus généralement, l’Internaute s’interdit de :

• mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit le site une Contribution préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible
• Charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
• Intimider ou harceler autrui ;
• Charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;

Toute Contribution ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération.

Vos notes ou des extraits de vos Contribution pourront être cités dans les différentes rubriques des Sites.

4. MODIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS CONTRIBUTIONS

Vous pouvez à tout moment supprimer vos Contributions en vous rendant sur votre espace personnel MY REUNION.

Il vous est possible d’effectuer une demande de suppression de vos propres Contributions en nous adressant une demande via ce formulaire , soit par courrier à l’adresse Portail Orange Réunion SAS - Service Digital – 35, boulevard du Chaudron – BP 7431 – 97743 Saint Denis Messag Cedex 9

Merci de prendre soin de nous indiquer l’adresse de l’article, le pseudo utilisé, le titre du message, la date et l'heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

5. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnelle MY REUNION ou encore d’en faire la demande soit par internet via ce formulaire , soit par courrier à l’adresse Société au capital de 10 640 226 396 euros- Service Digital – 35, boulevard du Chaudron – BP 7431 – 97743 Saint Denis Messag Cedex 9, en prenant soin de nous indiquer l’adresse de l’article, le pseudo utilisé, le titre du message, la date et l'heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.