conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : le 1er novembre 2015

Portail Orange Réunion SAS édite les Sites Internet d’information générale www.orange.re, www.orange.yt ainsi que les applications mobile et tablette actu Réunion et sorties Réunion (ci-après ensemble « les Supports »), les espaces participatifs MY Réunion (www.myreunion.re) et MY Mayotte (www.mymayotte.yt) , ou encore la Newsletter actu Réunion et propose à partir de ceux-ci :
• d’accéder aux Contenus gratuits ;
• la possibilité de faire parvenir sur ces Supports des Contributions sous formes de textes et/ou de photos et/ou de vidéos qui seront mises en ligne sur les Supports.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société Portail Orange Réunion SAS .

1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.

« Compte MY » : désigne un espace personnel permettant à son auteur, sous sa responsabilité exclusive, de publier ses Fichiers, de les éditer et de bénéficier de commentaires et de notes de la part de visiteurs.

« Codes d’accès » : désigne l'identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur les Supports.

« Compte » : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Support, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant.

« Contributeur » : Utilisateur faisant parvenir sur les Supports des textes et/ou des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU et dans la Charte de modération.

« Contributions » : désigne toutes informations ou données sous format électronique, tels que notamment toute œuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, modules multimédias, publiés et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit aux Services. Portail Orange Réunion SAS se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU et dans la Charte de modération.

« Espace participatif » : Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à partir :
• des sites communautaires MY Réunion http://myreunion.re et MY Mayotte http://mymayotte.yt,
• dans la rubrique intitulée « MY Réunion » sur le portail Orange Réunion, «MY Mayotte» sur le portail Orange Mayotte, ou « MY »,
• à la suite d’articles, vidéos, photos, publiés,

« Profil » : désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires (nom, prénom, email, avatar, etc.) à la gestion de son accès sur le Support.

« Supports » désignent ensemble les Sites ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par Portail Orange Réunion SAS présentes ou à venir. Ensemble des portails rubriqués multithématiques et multiservices exploités par Portail Orange Réunion SAS (en particulier les Portails mobiles, les Portails Internet ainsi que les Applications, Alertes SMS et Newsletters).

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

« Player » : désigne l'outil informatique de diffusion et de lecture de Fichiers vidéo, audio et photo. Le Player propose généralement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les Fichiers à partir d'autres sites internet ou blog.

« Services » : désignent les services d'hébergement, de mise à disposition d'outils techniques, notamment du Player et d'outils de partage, et plus généralement tout autre service proposé par Portail Orange Réunion SAS et disponible sur les Supports. En acceptant les CGU, vous déclarez et garantissez Portail Orange Réunion SAS que l'ensemble des fonctions disponibles sur les Supports sont en adéquation avec vos besoins.

« Charte Graphique » : ensemble des éléments notamment graphiques, visuels, ergonomiques, et d’interface identifiant les Supports Orange, figurant principalement en haut (header) et en bas (footer) des pages Web des Supports Orange, développés par ou pour le compte de Portail Orange Réunion SAS et pour lesquels Portail Orange Réunion SAS dispose des droits nécessaires, et comprenant notamment, les logos du GROUPE ORANGE et de ses filiales, les éléments de navigation du Site, le titre de la rubrique ou de la Chaîne visitée, les mentions de droits d’auteur (©).

« Portail mobile » : les Utilisateurs se connectent à partir de leur mobile sur le site Smart Phone d'Orange Réunion et Orange Mayotte et accèdent à un portail d'informations et de contenus, qui s'affichent sur leur écran avec un formatage prévu à cet effet (tenant compte de la taille d'affichage et du nombre de couleurs supporté par le mobile). Les contenus du site Smart Phone sont supportés par des mobiles classés "smart phone" c'est à dire capables d'interpréter des langages plus évolués que le WML, à savoir l’OML etc. Les contenus sont donc plus riches et la mise en page du portail se rapproche beaucoup plus des sites connus et visités sur le WEB à partir d'un ordinateur personnel. Pour passer d'une page à une autre, l'Utilisateur ouvre des liens comme sur le WEB.

« Portail Internet » : les Utilisateurs se connectent au site WEB d'Orange Réunion et Orange Mayotte en allant à l’url www.orange.re et www.orange.yt et accèdent à un portail d'informations et de contenus ouvert à tous.

« Application » : Une application est un programme téléchargeable de façon gratuite ou payante et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone.

« Alertes » : Service qui permet à l’Utilisateur de recevoir par le biais d’un SMS les informations auxquelles il s’est abonné.

« Newsletter – mail » : lettre d’information envoyée régulièrement par email aux abonnés.

Les termes ci-dessus s’entendent au pluriel et au singulier selon le contexte dans lequel ils sont utilisés.

2. PRESENTATIONS

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation des Supports et des espaces participatifs MY Réunion, MY Mayotte et sites myreunion.re et mymayotte.yt y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur les sites orange.re, et orange.yt (désignés collectivement par "les Supports" pour les besoins des présentes) édité par la société Portail Orange Réunion SAS ( voir mentions légales).

Le player vidéo / thématique vidéo est quant à lui soumis à l’acceptation sans conditions des CGU propres à Dailymotion et disponibles ici : http://www.dailymotion.com/legal/terms

Votre accès ou votre utilisation des Supports (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur les Supports), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des stipulations de toutes notices ("Notices") applicables au Supports, incluant notamment la charte de modération . Si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à Portail Orange Réunion SAS que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité ("Entité") pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité. Portail Orange Réunion SAS peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein des Supports. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Supports ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

a. acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès aux Supports, aux applications mobiles ou tablettes, toute inscription aux Supports Numériques, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnaît avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Le player vidéo / thématique vidéo est quant à lui soumis à l’acceptation sans conditions des CGU propres à Dailymotion et disponible ici : http://www.dailymotion.com/legal/terms

b. modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence aux adresses suivantes : /cgu et qui peuvent être imprimées.

Dailymotion se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence aux adresses suivantes : http://www.dailymotion.com/legal/terms

c. non validité Partielle

Si l'une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

d. droit applicable - litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.

4. ACCES ET UTILISATION DES SUPPORTS ET DES DONNEES DISPONIBLES SUR LES SUPPORTS

Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d’inscription aux Supports.

Portail Orange Réunion SAS ne garantit pas l’Utilisateur d’une sauvegarde ad vitam de ces Contenus, le(s) Support(s) Numériques(s) n’ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures qu’il estimera utile (complément d’informations article 10)

5. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DES TITULAIRES D’UN COMPTE MY REUNION

Un internaute peut laisser un commentaire sans avoir créé préalablement un Compte, néanmoins, il devra obligatoirement indiquer un pseudonyme et accepter la Charte de Modération.

La participation aux Services participatifs des Supports comme la rubrique « MY » ou les sites communautaires MY Réunion et MY Mayotte nécessite la création d’un Compte en répondant à un formulaire d’inscription. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription, à savoir sa civilité, son nom, son prénom, son pseudo, son code postal, son email et son mot de passe. L’Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGU. L’Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l'accès à tout ou partie du(es) Support (s).
Les mineurs sont admis à s'inscrire sur les Support (s), à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Sites par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'Utilisateur mineur concerné.

L’utilisation par l’Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée. Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU et/ou la Charte de Modération.

L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Par ailleurs, en tant que contributeur aux Supports, il est de sa responsabilité de s’assurer que les données personnelles permettant de s’identifier soient exactes et complètes.

Dès validation du formulaire, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de son identifiant et mot de passe associé, dont l’Utilisateur assure seul la confidentialité.

L'utilisation des Supports suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Portail Orange Réunion SAS se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à sa responsabilité ci-avant, l'accès à l’espace personnel de l’Utilisateur peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Les Utilisateurs des Supports donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et Portail Orange Réunion SAS demande à ce que cela ne change pas.
Voilà quelques conditions que l’Utilisateur s’engage à respecter concernant l’inscription et la sécurité de son compte :

1) ne pas fournir de fausses informations personnelles sur les Supports et ne pas créer de Compte pour une autre personne sans son autorisation.

2) ne créer qu’un seul compte personnel.

3) si Portail Orange Réunion SAS supprime le Compte d’un Utilisateur, ce dernier s’engage à ne pas en créer d’autres sans l’autorisation d’Portail Orange Réunion SAS .

4) l’Utilisateur n’utilisera pas son Compte personnel principalement à des fins commerciales. Si ce dernier souhaite se livrer à des activités commerciales par le biais des Supports, il devra utiliser un compte MY Réunion spécialement conçu à cet effet.

5) l’Utilisateur n’utilisera pas les Supports si il a moins de 13 ans.

6) l’Utilisateur n’utilisera pas MY si il a été condamné(e) pour violences sexuelles.

7) les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

8) l’Utilisateur ne communiquera pas son mot de passe, il ne laissera personne accéder à son compte ni ne fera quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte.

6. CODES D’ACCES

Lors de son inscription à l’espace participatif MY Réunion ou MY Mayotte, l’Utilisateur choisi seul des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à s’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de l’utilisation des Services. L’Utilisateur reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

L’Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via son compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Portail Orange Réunion SAS .

A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, d’utilisation frauduleuse, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, Portail Orange Réunion SAS par courrier postal adressé au Service Digital ou en cliquant sur ce lien dédié accessible à partir du site, l’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
Si un titulaire d'un Compte MY Réunion ou MY Mayotte n'utilise pas sa Chaîne MY pendant plus de deux (2) mois, Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnités de supprimer tout ou partie de la Chaîne MY.

7. AVERTISSEMENT

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les Services.

En cas d'accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et de garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Portail Orange Réunion SAS vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

Portail Orange Réunion SAS , procède à une modération a priori des Fichiers textes et photographiques mis en ligne sur le Site. Concernant le player vidéo Dailymotion, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Dailymotion est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que Dailymotion en aura eu effectivement connaissance.

Signaler une vidéo Player Dailymotion : http://www.dailymotion.com/legal/prohibited

En complément de la modération effectuée par Dailymotion, Portail Orange Réunion SAS procède à une modération apriori avant publication sur ses Supports.

Vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les Fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. Portail Orange Réunion SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

Portail Orange Réunion SAS fait tout son possible pour faire de MY Réunion et MY Mayotte un service sûr, mais ne peut pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur des Sites, Portail Orange Réunion SAS a besoin de l’aide des Utilisateurs, ce qui inclut les engagements suivants de leur part :

• ne pas publier de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur les Sites.

• ne pas obtenir d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas aux Sites à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans permission préalable.

• ne pas effectuer de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur les Sites.

• ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants.

• ne pas demander les informations de connexion et ne pas accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

• ne pas intimider et harceler d’autres utilisateurs.

• ne pas publier de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

• ne pas utiliser les Sites à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.

• ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence des Sites (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités des Sites).

• ne pas permettre et encourager les infractions à cette Déclaration ou aux règlements.

9. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, Portail Orange Réunion SAS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «Informatique et Libertés ».

a. responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Portail Orange Réunion SAS , responsable du Traitement.

b. les données collectées

Sont collectées et traitées les données transmises par l’Utilisateur via notamment :
• Le Formulaire d’inscription,
• L’inscription à l’une des newsletters et/ou communications Portail Orange Réunion SAS ,
• Lors de la participation à des promotions ou jeux-concours,
• Lors de la participation aux Espaces Participatifs,
• Au cours de votre navigation sur le(s) Supports Numérique(s) ;
• Par certains Partenaires de Portail Orange Réunion SAS offrant des Services à partir du Site

Certaines des données personnelles sont nécessaires notamment lors de la création d’un Compte, pour la souscription à un abonnement aux Publications, pour la participation à un Jeu-Concours, pour établir des statistiques sur la fréquentation des Support(s), ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à Portail Orange Réunion SAS .

Certaines données sont transmises volontairement par l’Utilisateur des Supports Numériques, le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par une astérisque. Il s’agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, pseudo, adresse email, codes d’accès, adresse et code postal, l’année de naissance, les Contributions postées…Portail Orange Réunion SAS recueille et traite des données concernant l’Utilisateur provenant de ses partenaires commerciaux, notamment sur l’Utilisation des Services offerts à partir des Supports Numériques.

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Numériques. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…
Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le site…

Pour cela Portail Orange Réunion SAS a mis en place sur les Supports, des procédés automatiques de traçage appelé cookies, il s’agit de petits fichiers d'informations que les Supports Numériques peuvent envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de leurs navigateurs internet. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Néanmoins certains services personnalisés des Supports Numériques utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Les cookies utilisés sur les Supports Numériques permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

Portail Orange Réunion SAS autorise certaines sociétés tierces à émettre à partir de nos Supports Numériques leurs propres cookies, c’est notamment le cas d’application tierces intégrées à nos Supports via les boutons « Partager », « Recommander »… issus de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter »… C’est également le cas, dans les espaces publicitaires présents sur nos Supports Numériques et provenant des annonceurs.
Pour en savoir plus sur nos Cookies et les Cookies tiers cliquez ici .

c. finalités

Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
• Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des Comptes Utilisateurs, les contributions aux espaces participatifs, la navigation sur le Support…
• Effectuer des opérations de prospection afin de proposer à l’Utilisateur les Offres de Portail Orange Réunion SAS lorsque celui-ci a souscrit à un abonnement, s’est inscrit à une newsletter actu Réunion, ou a participé à un jeu-concours… ;
• L’élaboration de statistiques commerciales, de statistiques quant à la consultation des pages des Supports afin de faire évoluer et d’adapter les Supports ;
• L’organisation et la promotion de toute opération promotionnelle notamment de jeux-concours,…
• Gestion des newsletters actu Réunion adressées aux Utilisateurs ((souhaitant être informés de l’actualité) et l’ensemble des Newsletters qui seront éventuellement crées ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification ou d’opposition ;
• La gestion de toute réclamation, information, demande adressées par les Utilisateurs ;
• Adapter, personnaliser les Sites à la navigation des Utilisateurs, notamment adapter les contenus publicitaires sur le terminal de l’Utilisateur en fonction de sa navigation et/ou des informations, préférences qu’il aura volontairement indiqué ;
• Répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude…

d. les Destinataires

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à Portail Orange Réunion SAS .
Elles peuvent également être transmises aux sociétés sous-traitantes mandatées par Portail Orange Réunion SAS . Portail Orange Réunion SAS garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De-même, nous limitons l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Si l’Utilisateur accepte lors de son inscription ou de sa souscription, de recevoir les offres des partenaires de Portail Orange Réunion SAS , les informations que l’Abonné a communiquées pourront être transmises à des tiers contractuellement liés à Portail Orange Réunion SAS . Les partenaires pourront alors communiquer leurs offres aux Utilisateurs. Portail Orange Réunion SAS décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les Partenaires des données personnelles de l’Utilisateur. 

Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Utilisateurs ou Abonnés à des instituts de sondage, d'études de marché.

e. durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, et/ou est abonné aux Newsletters de Portail Orange Réunion SAS . 
Au-delà, les données seront conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée non limitée
Les données collectées automatiquement comme les données de navigations ou de connexions seront conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.

f. droit d’opposition

L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
• Soit en adressant un message via ce formulaire : cliquez ici
• Soit par courrier à l’adresse - Service Digital –

L’Utilisateur peut également lorsqu’il s’est inscrit aux newsletters Portail Orange Réunion SAS ou lorsqu’il reçoit des offres commerciales, promotionnelles… exercer son droit d’opposition en cliquant sur le lien de désinscription situé sur l’email.

L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Portail Orange Réunion SAS soit via ce formulaire : cliquez ici, soit par courrier à l’adresse Portail Orange Réunion SAS - Service Digital – 35, boulevard du Chaudron – BP 7431 – 97743 Saint Denis Messag Cedex 9. Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée de un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE Portail Orange Réunion SAS SUR LES SUPPORTS NUMERIQUES

Vous êtes informé que ORANGE, MY Réunion et MY Mayotte, sont des marques déposées en France et dans d'autres pays et sont par conséquent la propriété exclusive de ORANGE. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom ORANGE, ou MY Réunion ou MY Mayotte.

Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le Site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est passible de sanction.

Les Supports sont nos propriétés exclusives. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des Supports sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers les Sites, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu Orange", " Contenu MY Réunion " et " Contenu MY Mayotte ") est de la propriété exclusive de Portail Orange Réunion SAS ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Portail Orange Réunion SAS ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Portail Orange Réunion SAS ou de ses licenciés.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Portail Orange Réunion SAS à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Portail Orange Réunion SAS (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Portail Orange Réunion SAS ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre D'un accord

Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
Ainsi, l’Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits d’Portail Orange Réunion SAS et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.
Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de Portail Orange Réunion SAS . Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter le Service rédaction via ce formulaire : cliquez ici

11. ESPACES PARTICIPATIFS

Désigne tout espace présent sur le Support et mis à la disposition de l’Utilisateur afin que celui-ci puisse faire parvenir sur les Support(s) Numérique(s) ses Contributions. Ces espaces sont modérés conformément à la Charte de modération. Le player vidéo est soumis à l’acceptation sans réserve des CGU Dailymotion : http://www.dailymotion.com/legal

a. service de mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs

Portail Orange Réunion SAS met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques, plusieurs Espaces Participatifs. Ces Espaces permettent aux Utilisateurs de publier des Contributions de toute nature sur tout sujet d’actualité susceptible d’informer ou intéresser le grand public.

Portail Orange Réunion SAS opère un contrôle à priori sur les Contributions textes et/ou photo des Utilisateurs postées sur les forums et sur MY REUNION. Les Contributions vidéos des Utilisateurs postées sur MY Réunion et sur MY Mayotte sont sujettes à une modération exercée par Dailymotion et devront respecter sans réserves les CGU Dailymotion : http://www.dailymotion.com/legal

Portail Orange Réunion SAS opère également un contrôle à priori sur les Contributions vidéos des Utilisateurs postées sur MY Réunion et sur MY Mayotte.

Par-conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, Portail Orange Réunion SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus des Contributions publiées librement par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de Modération. Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit de supprimer toute Contribution qui s’avèrerait non conforme à la Charte de Modération et aux présentes CGU.

Les Contributions, postées sur MY et à la suite d’articles, photo et vidéos publié, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu’après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les meilleurs délais après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d'évaluer les Contributions.
Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu'il affiche via le Support ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d'autres utilisateurs du Support grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect des-dites Conditions.
Chaque Contribution pourra faire l’objet d’une appréciation, notes, commentaires, réponses des Internautes.

Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution de son Site et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. Portail Orange Réunion SAS se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Portail Orange Réunion SAS , de ses utilisateurs et du public. Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.
Par ailleurs, l’ensemble des internautes disposent de la possibilité de « signaler un abus », comme précisé ci-dessous (article 15)

b. garantie

Les Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur.
Le Contributeur garantit Portail Orange Réunion SAS d’être titulaire des droits d’exploitation relatifs aux Contributions, qu’elles soient créés par lui-même ou par des tiers. Le Contributeur déclare avoir reçu l’autorisation de toutes les personnes photographiées et interviewées pour l’exploitation de leur image, écrits, paroles et données personnelles dans les Contributions. De-même, il appartient au Contributeur d’obtenir l’autorisation de représentation des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la Contribution soit libre de droit.

En cas de représentation de mineur dans la Contribution, le Contributeur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale Plus généralement, Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits de tierces personnes, de sorte que Portail Orange Réunion SAS ne soit pas inquiétée lors de la mise en ligne de(s) la Contribution(s).
Le Contributeur garantit Portail Orange Réunion SAS qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

En conséquence, le Contributeur garantit à Portail Orange Réunion SAS la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre de l’article 11.3 ci-dessous des présentes CGU, de telle sorte que Portail Orange Réunion SAS ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.

c. droit de propriété intellectuelle

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
En publiant une Contribution sur les forums, sur « MY », MY Réunion, MY Mayotte ou les autres Supports, le Contributeur accepte expressément de concéder à Portail Orange Réunion SAS et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Cette licence confère à Portail Orange Réunion SAS les droits de représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par le Contributeur. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par Portail Orange Réunion SAS à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.

Ainsi Portail Orange Réunion SAS et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contribution en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira :
• Sur tous les Supports Numériques de Portail Orange Réunion SAS et au sein de toute rubrique de ceux-ci et notamment des rubriques rédactionnelles ;
• Par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d'une exploitation publique ou d'une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ;
• en toutes langues et dans tous pays ;
• par tous moyens, vente, prêt, ou autre procédés de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque rubrique ou marque que ce soit.

Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contribution en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.

Enfin, la licence concède à Portail Orange Réunion SAS le droit d’accorder des sous-licences à tout tiers de son choix, sans compensation financière due au Contributeur, auteur de la Contribution et qu’il a publié sur les Espaces participatifs librement et en toute connaissance de cause.

Portail Orange Réunion SAS se réserve le droit d'indiquer sur les contributions leur provenance, en ajoutant l'adresse du Compte MY Réunion ou MY Mayotte et/ou la mention « hébergée par MY Réunion» ou «MY Mayotte » ou une mention similaire, selon les modalités que Portail Orange Réunion SAS détermine seule, ce que vous acceptez expressément.

L’utilisateur reconnait et accepte que ses Fichiers seront accessibles partout où le Site est et sera accessible à l’avenir, quelque soient les supports (web, mobile, IPTV…), procédés de communication et terminaux de réception (PC, téléphones, smartphones, tablettes, consoles de jeux, écrans TV, etc), présents et futurs et garantit par conséquent Portail Orange Réunion SAS avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires le cas échéant.

Lorsque l’Utilisateur supprime son contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de la corbeille sur un ordinateur. Cependant, l’Utilisateur comprend que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Lorsque l’Utilisateur publie du contenu ou des informations, cela signifie qu’il permet à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas MY Réunion ou MY Mayotte d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre avatar).

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant MY Réunion ou MY Mayotte. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

d. votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos textes, photographies et vidéos (nécessite la création d’une Chaine au sein de Dailymotion.fr), ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), Portail Orange Réunion SAS n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu.
Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager votre Contenu sur les Supports ou à partir des Supports, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées et consoles de jeu) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur les Supports.
En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible les Sites via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables.
Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

e. la propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D'autres utilisateurs des Supports ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des vidéos et des photos conformément aux CGU Portail Orange Réunion SAS et DAILYMOTION et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux Contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Support et uniquement à des fins de Streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Portail Orange Réunion SAS via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

Par ailleurs, au regard de la possibilité export du lecteur vidéo Dailymotion utilisé, vous vous engagez à ne pas exporter les vidéos des Autres Utilisateurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

12. DISPONIBILITE DES SITES

Les Sites sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Sites.

13. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, photographies et autres contenus et postages de commentaires. La conservation et l’archivage des vidéos est réalisé par Dailymotion, conformément à leur CGU .
L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

14. REGLES DE BONS COMPORTEMENT

Se référer à la Charte de Modération disponible ici : /charte_moderation

15. SIGNALER UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

Conformément à la réglementation en vigueur, Portail Orange Réunion SAS a mis en place sur les Supports un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne, inscrite ou non sur le Support, de lui signaler, via le bouton « signaler un abus » présent sur toutes les Chaînes du Site, tout contenu à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues par la Loi de 1881 sur la presse et par le Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Pour tout signalement concernant le player Dailymotion, il est également possible de se rendre sur le lien suivant : http://www.dailymotion.com/feedback/copyright/notification

Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n'est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues ci-dessous pour les autres activités illicites. Dailymotion ne prendra connaissance que des signalements d'infractions qui lui seraient signalées via le dispositif en ligne à l’exclusion de tout autre.

Portail Orange Réunion SAS informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus.

Portail Orange Réunion SAS rappelle que selon la législation, le fait pour toute personne, de lui présenter, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Conformément à la législation en vigueur, Portail Orange Réunion SAS retire toute information à caractère manifestement illicite qui peuvent figurer au sein d’un Compte Utilisateur, ou en rend l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle en prend connaissance.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance d’Portail Orange Réunion SAS la présence d'une information manifestement illicite sur un Compte contributeur déterminée peut l’en informer en respectant les formes exigées par la législation en vigueur, en lui notifiant par lettre recommandée avec avis de réception l'ensemble des informations suivantes :
• la date de la notification
• l'identité du notifiant: s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement
• nom et domicile du destinataire, ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
• la description des faits litigieux et leur localisation précise, c'est-à-dire chaque url cible
• les motifs pour lesquels le Fichier doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
• la copie de la correspondance adressée au titulaire du Compte MY Réunion ou MY Mayotte comportant des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que le dit titulaire n'a pu être contacté.

Cette démarche peut être effectuée en adressant un message via ce formulaire : cliquez ici, soit par courrier à l’adresse Portail Orange Réunion SAS - Service Digital – 35, boulevard du Chaudron – BP 7431 – 97743 Saint Denis Messag Cedex 9

16. REFERENCEMENT

Dans le cadre des Services, les Fichiers et/ou les Chaînes My Réunion et/ou MY Mayotte peuvent être amenés à être référencés ou à référencer d'autres Fichiers et/ou Chaînes MY Réunion et/ou Chaînes MY Mayotte. Portail Orange Réunion SAS peut ainsi référencer tout ou partie de vos Fichiers et/ou votre Chaîne MY Réunion et/ou Chaînes MY Mayotte afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à ceux-ci, et/ou proposer ces outils de référencement et leurs résultats à tous tiers. De ce fait, MY se réserve le droit de créer des liens hypermédias vers vos Fichiers en vue de les valoriser. Il est rappelé que Portail Orange Réunion SAS n'encourt aucune responsabilité quelconque à l'égard des tiers ou à votre égard. En cas de doute sur la licéité du référencement, Portail Orange Réunion SAS se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le lien, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

17. RESILIATION ET LITIGES

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie des Services des Sites. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre Compte à tout moment via votre Espace Personnel MY.

En cas d’action portée à l’encontre d’Portail Orange Réunion SAS par un tiers suite aux agissements d’un Utilisateur, à ses contenus ou à ses informations sur les Supports, l’Utilisateur indemnisera et protégera Portail Orange Réunion SAS de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que Portail Orange Réunion SAS édicte des règles de comportement des utilisateurs, Portail Orange Réunion SAS ne contrôle pas et ne dirige pas les agissements des utilisateurs sur les Supports, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur les Sites. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur les Sites. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs des Sites.

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