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Prélèvement SEPA

SEPA : votre mode de prélèvement évolue

La nouvelle règlementation européenne SEPA se met en place en France. Si pour régler vos factures Orange, vous avez opté pour le prélèvement automatique, ce message vous concerne :

Nous avons été alertés sur le fait que certaines banques ou caisses régionales de banques facturaient des frais à la première présentation d’un prélèvement SEPA, pour des prélèvements déjà en place.

Cette facturation est exclusivement définie par votre banque en fonction de ses dispositifs commerciaux. Orange n’est pas à l’origine de ces frais et n’en est pas bénéficiaire, de quelque manière que ce soit, même si le libellé de l’opération peut laisser supposer le contraire.

Si ce cas se présentait sur votre relevé de banque, nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec votre agence bancaire.

Nous vous expliquons ci-dessous ce qu’est le prélèvement SEPA.

Qu'est-ce que le prélèvement SEPA

Le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiement en euro) est un projet européen qui vise à créer des moyens de paiement en euros (virements, prélèvements et cartes bancaires) communs aux pays de l’espace économique européen en remplacement de moyens de paiement nationaux.

Le SEPA a pour ambition de :

  • Permettre à chacun d'émettre et recevoir des paiements libellés en euro partout en Europe dans les mêmes conditions de sécurité, de rapidité et de coût.
  • Développer un système de paiements aligné sur les meilleurs standards européens.
  • Renforcer la protection des consommateurs via la clarification et la traçabilité des opérations.

Le passage au format SEPA est une obligation légale qui vient remplacer le prélèvement automatique actuel et qui doit être effective au plus tard 1er février 2014.
A cette date, le mandat de prélèvement SEPA remplacera l'autorisation de prélèvement automatique, constitué des éléments suivants :

  • BIC (Business Identifier Code) et IBAN (International Bank Account Number) : ils remplacent votre RIB actuel.
  • ICS (Identifiant Créancier SEPA) : code unique identifiant chaque entreprise habilitée à prélever. Il remplace le NNE (numéro national d'émetteur qui figurait sur les autorisations de prélèvement) et comprend 13 caractères.
  • RUM (Référence Unique de Mandat) : référence unique identifiant chaque mandat signé et comprenant au maximum 35 caractères. Si vous bénéficiez actuellement du prélèvement automatique, la référence ++1 pour les clients de la Réunion, ++2 pour les clients de Mayotte, suivi de 10 chiffres, apparaîtra sur votre relevé de compte bancaire lors du prélèvement. Si vous souscrivez au prélèvement automatique après passage au SEPA, la référence 1 ou 2, suivi de 10 chiffres, apparaîtra sur votre relevé de compte bancaire.

RIB et SEPA

Vous réglez actuellement vos factures par prélèvement

Le nouveau mode de prélèvement au format SEPA n'a aucune incidence pour vous :

  • Orange se charge de basculer automatiquement vos prélèvements SEPA sans requérir aucune action de votre part au plus tard le 1 février 2014. L'autorisation de prélèvement automatique signée avant le passage au SEPA reste valable.
  • Après cette bascule, les prélèvements seront toujours effectués à la même date et sur le même compte bancaire.
  • Votre facture n'évolue pas avec SEPA. Il n'y a pas de coûts supplémentaires à votre charge : le montant des factures n'est pas impacté par le prélèvement SEPA.
  • Un mandat de prélèvement SEPA sera identifié de manière unique par sa référence (RUM). Lorsque vous serez prélevé, votre relevé de compte bancaire fera apparaître la référence 1 pour les clients de la Réunion, 2 pour les clients de Mayotte, suivi de 10 chiffres.

Vous souhaitez régler vos factures par prélèvement

Orange mettra en place la souscription au prélèvement SEPA au plus tard le 01/02/2014.

A cette date, si vous souhaitez régler vos factures par prélèvement sur votre compte bancaire, vous devrez, désormais, remplir le document intitulé mandat de prélèvement SEPA qui remplacera l'actuelle autorisation de prélèvement.

Le mandat de prélèvement SEPA sera uniquement collecté et archivé par Orange. Vous n'aurez plus besoin d'envoyer de document à votre banque pour autoriser le prélèvement sur votre compte.

Les coordonnées bancaires du compte sur lequel est effectué le prélèvement qui figureront sur le mandat de prélèvement SEPA seront au format international BIC + IBAN, au lieu du format français RIB.

Un mandat de prélèvement SEPA sera identifié de manière unique par sa référence (RUM). Lorsque vous serez prélevé, votre relevé de compte bancaire fera apparaître la référence 1 pour les clients de la Réunion, 2 pour les clients de Mayotte, suivi de 10 chiffres.