Les douanes stoppent une exportation illégale de déchets vers l’Inde

Photo Douanes française

Le 4 mai 2017, les services douaniers de La Réunion ont procédé à l’ouverture de trois conteneurs à destination de l’Inde. Ils étaient déclarés comme contenant des débris de métal pour une valeur totale de 7 000 euros. Ce sont en réalité 24 tonnes de batteries usagées et 44 tonnes de déchets ferreux et de pièces automobiles usagées qui y ont été découverts. Nous publions le communiqué des douanes dans son intégralité ci-dessous.

"L’exportateur ne détenait aucun document justificatif et n’était pas habilité par la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’aménagement et du logement) à exercer cette activité de stockage et d’exportation. Les 68 tonnes de déchets ont fait l’objet d’une saisie pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées et le parquet a été informé. 

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à par la Convention de Bâle et le règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006. Les batteries usagées sont prohibées à l’exportation vers les pays tiers (liste orange), les déchets ferreux et pièces automobiles usagées ne peuvent être exportés sans autorisation préalable du pays de destination et un document de transfert transfrontalier de déchets (liste verte).

Les principales infractions à la réglementation sur les transferts transfrontaliers des déchets, constatées à La Réunion portent sur des flux maritimes Réunion-Madagascar. En 2016, 44 tonnes de batteries usagées ainsi que 506 pneus à destination des pays de la zone Océan Indien ont été saisis. En partenariat avec la DEAL, les services douaniers soutiennent l’activité des filières régionales de traitement des déchets et protègent l’environnement ainsi que les populations des pays en développement de la zone.

En 2016, les services douaniers français ont réalisé 258 constatations en matière de déchets (185 en 2015, + 63 %). 51 portaient sur des déchets dangereux".

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