Des PV électroniques pour les macottes

Photo Civis

La Communauté intercommunale des Villes solidaires (CIVIS) a décidé de faire la chasse aux dépôts sauvages. Désormais, elle va dresser des procès-verbaux électroniques aux administrés qui ne respectent pas les règles de collecte. Les contraventions vont de 38 à 1500 euros.

"Face à l’augmentation des incivilités, la CIVIS a décidé de compléter les missions de prévention par un volet répressif. Dès ce mois ci, la Brigade Intercommunale de l’Environnement procédera à la verbalisation des administrés quant au manquement des respects du règlement de collecte et toute autre incivilité.

Au total, ce sont 6 agents qui quadrilleront le territoire afin de verbaliser les contrevenants au règlement de collecte. 

Ce lundi 13 février, la communauté fait d’ailleurs état d’une intervention sur le secteur de Saint-Louis dans la zone du Gol, où plusieurs dépôts sauvages ont été constatés. Les services communaux des communes membres procèderont au nettoyage de l’ensemble des sites en partenariat avec la CIVIS. "La CIVIS et ses communes membres ne tolèreront plus ces comportements et les actes d’incivilité qui nuisent et salissent le territoire", prévient la collectivité.

Depuis la mise en œuvre du dispositif, il y a une semaine, près d’une dizaine de verbalisations sont sur le point d’être dressées sur l’ensemble du territoire de la CIVIS, selon la collectivité.

Grace aux investigations de la Brigade Intercommunale de l’Environnement, des contrevenants ont pu être identifiés et seront verbalisés d’une contravention de classe II, soit une amende de 150 €, pouvant aller jusqu’à la classe V, soit 1 500 €, s’il s’agit d’un "dépôt de déchets à l’aide d’un véhicule en dehors des emplacements autorisés".

Des contraventions allant de 38 à 1500 euros

Pour rappel, il existe 5 classes de contraventions. La contravention de classe I, soit 38 euros, est prévue en cas de "violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le règlement de collecte", 

La classe II, 150 euros, correspond au non respect des jours et horaires de collecte, des consignes de présentation des déchets à la collecte, ou des conditions de tri et de séparation des différents flux, ou encore à la présence permanente de bacs/conteneurs sur la voie publique et la présentation d’ordures ménagères ou emballages recyclables en sacs ou épandus en vrac.

La contravention de classe III, 450 euros, est prévue en cas de dépôt de déchets autour des bornes d’apport volontaire, ou de présentation de déchets en dehors des emplacements désignés par la Collectivité.

 

ch/

mots clés de l'article : Actus Reunion

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