Démarchage frauduleux : une personne interpellée

"Un phénomène de démarchage frauduleux auprès des particuliers est apparu depuis quelques semaines sur La Réunion. Le commandement de la gendarmerie met en garde la population Réunionnaise et l’invite à prendre contact avec la brigade de gendarmerie de son lieu de domicile pour signaler ce type de faits". Ci-après, l’intégralité du communiqué des forces de l’ordre.

Depuis quelques semaines, des individus se présentent chez des particuliers dans l’Ile pour leur proposer, de manière insistante, différents services ou produits. Ex : nettoyage et traitement des toitures ou façades, vente de batteries d’ustensiles de cuisine, vente de matelas, etc. Ils proposent parfois une démonstration qu’ils se font rémunérer aussitôt et chèrement (500 à 1.000 euros) sans remise de facture. En cas de prestation réalisée ou à commandée, ils demandent à être payés immédiatement par chèques à encaisser de façon étalée.

Pour les traitements des toitures et façades, ils utilisent des produits classiques dans deux types de bidon : soit de 30 litres de couleur blanche (chlore), soit de 5 litres de couleur blanche (3D FLORAL - désinfectant servant à masquer l’odeur de chlore) pouvant porter une étiquette avec l’inscription "FLORAL".

Si vous êtes démarchés par ces personnes, n’acceptez aucune démonstration et surtout ne faites aucun paiement. Les produits utilisés pour les rénovations sont néfastes et les ustensiles de cuisine et matelas sont bien souvent de mauvaise qualité.

Signalez immédiatement leur passage à la brigade de gendarmerie de votre localité en précisant si possible :

- leur nombre et leur(s) description(s)

- le(s) véhicule(s) utilisé(s)

- le type de produits utilisés ou vendus

- le prospectus (ou tout type de documentation) qui vous a été remis

- etc.

Rappel : Tout achat d’un bien ou d’un service par démarchage à domicile :

- fait l’objet d’un contrat portant de nombreuses mentions (détail de la prestation ou du bien, délais de réalisation de la prestation ou de livraison du bien, informations sur le professionnel, garanties légales, conditions d’exécution du contrat, prix et modalités de paiement, conditions de rétractation) et qui doit être signé par les deux parties ;

- ouvre droit à un délai de 7 jours avant tout paiement (aucune remise de chèque ou autorisation de paiement avant cette date) ;

- ouvre droit à un délai de rétractation de 14 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Art. L221-1 à L.221-29 du Code de la Consommation http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement

A titre d’exemple, une personne a été interpellée la semaine dernière et a été :

1. Mise en examen pour avoir à Saint-Joseph fin janvier dernier, se présentant comme vendeur de prestations de nettoyage de façades :

- démarché des personnes à leur domicile et avoir obtenu une contrepartie financière avant l’expiration du délai de réflexion

- omis d’établir en double exemplaire ou de délivrer une facture,

2. Placée sous contrôle judiciaire avec notamment interdiction de se livrer à ce type d’activités professionnelles.

 

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