L’Arkansas maintient son calendrier d’exécutions malgré des revers

© GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives - ALEX WONG

La bataille judiciaire autour d’une série inédite d’exécutions prévue dans l’Arkansas, avant l’arrivée à expiration d’un médicament crucial fin avril, n’en finit pas. Deux détenus ont décroché un sursis in extremis, mais cet Etat du sud reste déterminé à poursuivre les mises à mort.

Le duel entre le bureau du procureur et le gouverneur d’un côté, et les avocats des prisonniers et opposants à la peine de mort de l’autre, s’est accéléré à la veille du week-end dernier. Chaque camp remportant tour à tour une manche, au gré des recours qui sont allés jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis.

Les neuf Sages ont mis leur veto lundi à l’exécution de Don Davis, le premier sur la liste, quelques minutes seulement avant sa mise à mort. L’homme avait déjà pris ce qui devait être son dernier repas.

Bruce Ward, qui devait également être exécuté lundi, avait obtenu vendredi un sursis auprès de la Cour suprême de l’Arkansas.

Aucune exécution n’a été réalisée dans cet Etat depuis 2005. L’Arkansas prévoyait à l’origine de réaliser huit exécutions en onze jours, du jamais-vu depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine de mort en 1976.

Jason McGehee, qui devait recevoir une injection létale le 27 avril, avait obtenu le 6 avril un délai d’un mois, le temps qu’une demande de clémence soit examinée.

- ADN -

Malgré ces revers, le bureau du procureur entend suivre le reste du programme concocté par le gouverneur républicain Asa Hutchinson : Ledell Lee et Stacey Johnson jeudi, puis Jack Harold Jones et Marcel Williams le 24 avril et enfin Kenneth Williams le 27, a indiqué à l’AFP Judd Deere, porte-parole du procureur de l’Arkansas.

"La procureure générale (Leslie Rutledge) se tournera vers la Cour suprême de l’Etat et examinera le bien-fondé (des arguments) dans les affaires Ward et Davis. Jusqu’à ce que ce bien-fondé soit déterminé, le gel reste en place", a-t-il fait savoir.

Les avocats des deux hommes affirment que leurs clients souffrent de graves problèmes mentaux et que, lors de leurs procès, leurs représentants n’avaient pu présenter d’experts en psychiatrie.

"Tous deux ont démontré que leurs problèmes psychologiques constitueraient des éléments importants pendant un procès", a indiqué Scott Braden, de l’antenne de l’Arkansas du bureau fédéral d’assistance aux prévenus pauvres, dans un communiqué.

Si trois hommes ont obtenu un sursis salvateur, la mobilisation reste solide pour ceux figurant encore sur le calendrier morbide du gouverneur, qui a provoqué de nombreuses manifestations et une réprobation internationale.

La semaine dernière, l’avocat de Stacey Johnson a demandé qu’une analyse ADN soit menée pour prouver l’innocence de son client, ce qui n’avait pas été fait pendant le procès de cet homme noir condamné pour le meurtre d’une femme blanche en 1993.

- Recours tous azimuts -

La requête a été rejetée en première instance mais un recours va être déposé mardi devant la Cour suprême de l’Arkansas, a indiqué à l’AFP Paul Cates, de l’association contre la peine de mort Innocence Project.

Recours également dans l’affaire de Ledell Lee, déposé lundi. Cette fois, c’est la puissante organisation américaine de défense des droits civiques ACLU qui mène la charge, réclamant aussi une analyse ADN. Cet homme noir a également été condamné pour le meurtre d’une femme blanche en 1993.

En marge de cet entrelacs de recours au cas par cas, un autre front judiciaire a été ouvert en fin de semaine dernière. Cette fois par la société américaine de distribution de produits pharmaceutiques McKesson.

L’entreprise accuse les autorités pénitentiaires de lui avoir acheté du bromure de vécuronium —qui provoque une paralysie des muscles— sans l’avoir prévenue qu’il serait utilisé dans un protocole de mise à mort de prisonniers.

Un juge local a tranché en sa faveur vendredi, suspendant les exécutions programmées. Mais une cour d’appel a levé ce blocage et donné son feu vert à l’Etat pour qu’il suive le protocole médicamenteux prévu.

"Les prisonniers préparent (mardi) une pétition pour demander à la Cour suprême des Etats-Unis de l’invalider", a précisé à l’AFP Rob Dunham, directeur du Centre d’information sur la peine de mort.

Si l’attaque sur ce flanc était victorieuse, le camp anti-peine de mort pourrait remporter la guerre dans l’Arkansas. Au moins temporairement.

mots clés de l'article : justice , USA , prison , exécutions

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