Décret migratoire : Trump semble écarter une saisie de la Cour suprême

© AFP - MANDEL NGAN

Le ministère américain de la Justice a demandé lundi au juge fédéral de Seattle qui a bloqué le décret anti-immigration de Donald Trump de geler ses actes de procédure, le temps que la cour d’appel se prononce à nouveau sur ce dossier.

Après avoir essuyé coup sur coup deux revers judiciaires concernant ce décret —le 3 février devant le juge James Robart de Seattle, puis jeudi devant la cour d’appel de San Francisco— le gouvernement semble donc avoir écarté dans l’immédiat un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis.

"En l’état actuel des choses, les défendeurs (le gouvernement, NDLR) estiment qu’il serait approprié de différer les futurs actes de procédure du tribunal de première instance" (à Seattle), ont écrit les avocats du gouvernement.

M. Robart n’a pour l’heure pris qu’une ordonnance de suspension d’application du décret, une mesure d’urgence. Dans la perspective d’un débat sur le fond devant son tribunal, il aurait été amené à prendre d’autres injonctions préalables censées garantir l’équité des débats.

La cour d’appel de San Francisco, compétente pour l’Etat de Washington où se trouve Seattle, a infligé un camouflet à Donald Trump en maintenant jeudi la suspension décidée par le juge Robart de son décret très controversé limitant l’immigration.

Dénonçant une "décision politique" et un "système judiciaire détraqué", M. Trump s’est déclaré certain de remporter la bataille judiciaire sur sa mesure emblématique, qu’il prétend cruciale pour empêcher l’entrée aux Etats-Unis de jihadistes étrangers.

Après une décision rendue par une cour d’appel fédérale, les parties ont la possibilité de demander à cette même cour de réexaminer l’affaire, cette fois en siégeant en formation plénière.

Un juge d’appel peut également demander qu’un vote soit organisé pour décider si un dossier sera rejugé en formation plénière. Ainsi en a-t-il été à San Francisco, où la cour d’appel avec un collège de 11 magistrats pourrait ré-examiner la décision prise à l’unanimité de trois juges seulement.

Dans le sillage du jugement d’appel, la Maison Blanche est apparue hésitante sur la meilleure stratégie à suivre, allant même jusqu’à envisager de rédiger un second décret.

Il faut dire qu’aucune option disponible pour l’exécutif n’est pleinement satisfaisante, quel que soit le niveau juridictionnel : un débat sur le fond devant le juge Robart serait risqué tant le magistrat est apparu ferme dans sa volonté de bloquer le décret dans son intégralité ; la cour d’appel de San Francisco, de réputation plutôt progressiste, a elle profondément mis à mal l’argumentaire du président américain ; enfin la Cour suprême reste composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs. Une décision de la haute cour à égalité quatre contre quatre laisserait valide l’arrêt des juges de San Francisco.

mots clés de l'article : tribunal , justice , gouvernement , USA , politique , Procès , immigration

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