Un château brûle, AXA demande aux pompiers de rembourser les travaux

© AFP - LOIC VENANCE

L’assureur AXA a demandé jeudi, devant le tribunal administratif de Poitiers, aux sapeurs-pompiers de Charente de rembourser les travaux de remise en état d’un château partiellement détruit par un incendie sur lequel ils étaient intervenus.

Le 17 mars 2010, André Chavois, 88 ans, propriétaire et occupant du château d’Ardenne (XIIe-XVIIIe siècles) sur la commune de Moulidars (Charente), appelle les pompiers pour un banal feu de cheminée. Arrivés en milieu de matinée, les soldats du feu repartent vers 13H00 après avoir éteint les flammes et s’être assurés de l’absence de tout danger.

Mais deux heures environ après leur départ, un incendie se déclare dans les combles du château. Le temps pour les pompiers de la caserne de Châteauneuf-sur-Charente de revenir sur place, toute une aile du château ainsi que plusieurs chambres étaient détruites.

Le château était équipé d’un système de récupération de la chaleur partant de la cheminée et desservant, via des tuyaux, l’ensemble de la demeure, dont les combles. Ce sont ces tuyaux qui, surchauffés, ont vraisemblablement mis le feu aux boiseries du château.

AXA, qui assure ce monument historique, estime que le sinistre est la conséquence d’une erreur de diagnostic des pompiers, dont une inspection plus poussée aurait peut-être permis d’éviter l’incendie. AXA a par conséquent demandé au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Charente le remboursement des quelque 424.000 euros qui ont été nécessaires pour la remise en état des lieux.

La conciliation entre assureurs n’ayant pas abouti, AXA a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Poitiers.

"La législation française prévoit que pour qu’un assureur intervienne, c’est contre son client qu’une assignation doit être déposée" mais la procédure vise bien l’assureur du SDIS et "non la corporation des pompiers, profession qu’AXA France respecte et soutient", a précisé à l’AFP la direction de la communication d’AXA France.

"Quoiqu’il arrive, les pompiers du Service départemental d’incendie et de secours n’auront rien à payer et cela a toujours été la volonté d’AXA France", indique l’assureur.

Le rapporteur public, dont l’avis est suivi par le tribunal dans la grande majorité des cas, a estimé jeudi que les pompiers qui sont intervenus sur le feu de cheminée ne pouvaient être tenus pour responsables du second incendie, demandant le rejet de la requête d’AXA. Il a en effet relevé que le dispositif de récupération de chaleur, réputé dangereux et installé sans respecter les règles de l’art, était en outre dissimulé par un coffrage. Et que le propriétaire n’avait pas alerté les pompiers sur l’existence de ces tuyaux.

"Mais les pompiers ne l’ont pas interrogé !", a protesté l’avocat de l’assureur.

Le tribunal rendra sa décision le 9 mars.

mots clés de l'article : pompiers , SECOURS , Procès , Incendie , PATRIMOINE , assurances

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