Le délit de consultation "habituelle" des sites jihadistes rétabli au Parlement

Députés et sénateurs ont rétabli lundi le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes, censuré vendredi par le Conseil constitutionnel, en l’intégrant, réécrit, dans le projet de loi sécurité publique sur lequel les deux Assemblées sont parvenues à un accord.

Les "Sages", saisis en décembre d’une question de droit sur ce délit créé par la loi pénale du 3 juin 2016, avaient estimé vendredi que ce texte portait atteinte aux libertés fondamentales alors que la France était déjà dotée d’un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme.

mots clés de l'article : internet , Procès , parlement , droits , crime , Constitution

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